Un avenant à la « charte du maintien des services publics en milieu rural »

Gilles de Robien, ministre des Transports, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, signeront le 30 novembre prochain la « charte du maintien des services publics en milieu rural » avec les principaux partenaires du dossier. Il s’agira d'un avenant à l’accord signé le 21 juillet 2003, notamment avec l’AMF. Une quinzaine d’opérateurs publics redéfiniront avec les ministres l’offre de services dans son ensemble pour « favoriser la polyvalence dans l’accès » à ces services. Interrogé lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale mercredi dernier, Frédéric de Saint-Sernin a rappelé que le Premier ministre a longuement évoqué les services publics au congrès des maires de France. « Adaptation, concertation et simplification seront (les) maîtres-mots » que suivra le gouvernement pour traiter le dossier du maintien des services publics en milieu rural. « (le Premier ministre), a-t-il ajouté, a rappelé une évidence - nos entreprises qui assument une mission de service public doivent s'adapter aux réalités nouvelles - et une exigence, celle de la concertation. Il est vrai qu'elle n'a pas toujours été respectée par le passé... Nous avons soutenu, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, un amendement qui prévoit que le préfet organisera cette concertation en préalable à toute restructuration ou suspension de service public. » Le secrétaire d'Etat a estimé qu’ « il y a là une garantie de concertation authentique. Le Gouvernement a demandé que l'esprit de la loi soit dès aujourd'hui pris en compte. C'est ainsi que le préfet de la Creuse a réuni la semaine dernière une commission départementale qui porte déjà ses fruits. Nous avons engagé des moyens avec les maisons de service public (…). Les nouvelles techniques doivent nous permettre de rapprocher l'administration des usagers. »

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