Services publics en milieu rural : l'AMF demande au Premier ministre si la circulaire du 3 mars 2005 est encore applicable

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de collèges, envisagés sans leur accord, l’AMF a en effet rappelé que le «gel» de toute réorganisation, sauf accord express des élus concernés, prévu dans la circulaire précitée, était en effet toujours d’actualité. Dans sa lettre, le président Jacques Pélissard, écrit que «plusieurs élus nous ont, à Paul Durieu (ndlr: président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural) comme à moi même, fait part de projets de fermeture d’écoles ou de collèges, envisagés sans leur accord, alors que le «gel» de toute réorganisation, sauf accord express des élus concernés, prévu dans la circulaire précitée, me paraît devoir toujours s’appliquer.» Le président de la Conférence nationale, Paul Durieu, avait remis son rapport définitif au Premier ministre le 17 novembre dernier, à la veille du 88ème Congrès des maires à Paris. La Conférence nationale a défini 6 principes: 1- Partir des besoins des usagers qui ont fortement évolué au cours des dernières années, puisque ceux-ci font apparaître dans leurs souhaits prioritaires, après La Poste, l’action en faveur de la petite enfance, l’accès aux services de santé, l’accompagnement des personnes âgées et le transport à la demande. Les trésoreries, les perceptions, les DDE, les DDA et les gendarmeries sont, quant à elles, toujours importantes pour les élus. 2- S’adapter à la diversité des territoires ruraux, qu’ils soient situés en périurbain ou en« rural profond », en zone de montagne, littorale ou touristique, qu’ils soient en pleine évolution démographique avec des «néo ruraux» exigeant les mêmes services qu’en ville ou, enfin, qu’ils subissent un vieillissement de leur population. 3- Mettre en œuvre une approche globale, c’est à dire appréhender, sur le territoire départemental par exemple, l’ensemble des besoins et de l’offre de services publics et au public, pour éviter les approches sectorielles antérieures vouées à l’échec. 4- Négocier, au plus près des réalités locales, c’est à dire à un échelon infra-départemental défini par les élus locaux (communautés ou pays), les projets de réorganisation ou de création pour s’adapter au terrain, à ses caractéristiques et à ses contraintes. 5- Privilégier, suivant les cas, la proximité ou l’accessibilité, en utilisant toutes les ressources des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ce qui suppose en préalable le haut débit partout, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, mais sans jamais omettre l’accompagnement humain nécessaire à la bonne utilisation de ces technologies par tous. 6- Rationaliser, quand cela est nécessaire, le fonctionnement des services publics en incitant au regroupement ou à la mutualisation, sans oublier qu’il existe 36.782 mairies qui sont les premières maisons de service public. Nos informations sur la circulaire du 3 mars 2005 (voir lien ci-dessous).<s

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