Édition du mardi 28 septembre 2004


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«Service minimum» dans les transports : l'AMF reçue mercredi par Gilles de Robien

Le ministre des Transports, Gilles de Robien, terminera ses consultations sur le dossier du «service minimum» demain mercredi, en recevant l'Association des maires de France (AMF), les représentants des commissions parlementaires et la Fédération des usagers des transports (FUT). Depuis le 8 septembre dernier, le ministre aura reçu l'ensemble des organisations syndicales, les directions des entreprises de transport de voyageurs, les représentants des groupes parlementaires et des collectivités locales ou encore les associations d'usagers. Les collectivités locales – ou du moins les quelque 250 communautés urbaines et d'agglomération, départements et régions, autorités organisatrices de transports - sont directement concernées par le dossier. De leur côté, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont émis, la semaine dernière, leurs craintes dans l’institution de la continuité du service public. Le rapport de la Commission Mandelkern propose en effet que la loi "fasse obligation aux autorités organisatrices des transports d'identifier les besoins essentiels", nécessitant un service garanti. Les autorités organisatrices devraient donc indiquer les lignes de bus, de métro ou de tramway sur lesquelles devrait être prioritairement affecté le personnel en cas de grève. Cependant, même s’ils ne le souhaitent pas, s'il devait y avoir une loi, le GART demande que celle-ci précise qu'il revient aux collectivités locales, et non aux exploitants, de définir les critères d'application de la continuité du service public. Pour le GART, « s'il s'agit de définir un service garanti, compte tenu de leurs responsabilités en matière de transports, ce sont les collectivités qui sont compétentes pour définir le service nécessaire en cas de grève et organiser pour ce faire la concertation avec les acteurs concernés. »
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