Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 1er octobre 2024
Services publics

Santé, petite enfance, Ehpad : France urbaine appelle le gouvernement à ne pas « abîmer » le service public

À l'approche de l'examen du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, « huit propositions pour un service public accessible et universel » ont été formulées par les élus des grandes villes et des métropoles.

Par Lucile Bonnin

Alors que l’envoi du projet de budget du gouvernement au Haut conseil des finances publiques est prévu pour mercredi, au plus tard, France urbaine a partagé vendredi une publication dans laquelle l’association interpelle le gouvernement. 

« À l’heure où [les collectivités sont] pointées à tort comme l’une des causes du déficit public », les élus des grandes villes et métropoles rappellent qu’ils se substituent « aussi parfois, dans des situations d’urgence sociale, à une solidarité nationale qui fait défaut ». Ainsi, France urbaine porte huit propositions à l’attention du gouvernement pour « réaffirmer le modèle d’un service public, protecteur, accessible et universel ».

Santé 

Alors que la problématique de désertification médicale concerne aujourd'hui 87 % du territoire, France urbaine invite le gouvernement à prendre en compte plusieurs mesures en matière de santé. D’abord, les élus locaux espèrent un soutien pour les centres de santé non lucratifs : « Nous demandons un fonds d’urgence face aux risques de nombreuses fermetures imminentes (un reste à charge structurel pèse sur les finances des centres de santé, qu’ils soient municipaux ou associatifs) ainsi que la pérennisation et la généralisation, pour les centres volontaires, de méthodes de tarifications plus adaptées à leurs missions d’intérêt général. » 

Par ailleurs, France urbaine rappelle qu’il est nécessaire de « soutenir les villes délégataires en santé scolaire »  qui ne sont actuellement « compensées qu’à hauteur de 5 % de leur effort financier » . Les élus sont également favorables à la poursuite des « efforts engagés en matière de la santé mentale notamment des jeunes ».

Concernant les Ehpad publics et les résidences autonomie, France urbaine demande « l’ouverture avant la fin d’année d’une négociation sur le financement de la dépendance, un fonds d’investissement pour la rénovation des résidences autonomie, la garantie de conditions de financement et de rentabilité adaptées aux missions et publics pris en charge, une cohérence d’application des normes statutaires. » 

École et petite enfance 

La loi Vial, promulguée en mai dernier, impose à l'État de prendre en charge le financement des AESH pendant la pause méridienne, alors que jusque-là il revenait aux communes de le faire. Rappelons au passage que son entrée en vigueur à la rentrée 2024 ne s’est pas vraiment passée comme prévu (lire Maire info du 18 septembre). France urbaine indique que la mise en œuvre de cette nouveauté nécessite « l’inscription transparente des crédits correspondants ainsi que la communication des prises en charge aux collectivités, gestionnaires des temps périscolaires. » 

Concernant le service public de la petite enfance, les élus demandent « un pouvoir accru de régulation de l’offre au niveau local »  et une révision « des modes financements aujourd’hui défavorables aux structures publiques ». 

Social 

France urbaine plaide également pour « préserver ce qui fonctionne »  en matière de politiques publiques pour favoriser l’inclusion : « Territoire zéro chômeur de longue durée, cités de l'emploi, bataillons de la prévention, cités éducatives, contrat d’engagement des jeunes – jeunes en rupture, pactes métropolitains des solidarités… Nombreux sont les dispositifs déployés ces dernières années mais dont la pérennisation est remise en question de budget en budget, créant de fait une incertitude et une insécurisation tant pour les professionnels que les bénéficiaires. » 

Enfin, à l’approche de l’hiver, l’association d’élus interpelle une nouvelle fois le gouvernement sur les situations humaines et sanitaires alarmantes des familles à la rue. France urbaine demande d’inscrire « des mesures en urgence pour la mise à l’abri »  de ces personnes afin de « garantir par les places en hébergement d’urgence et par les procédures engagées au niveau local le respect transparent de cette obligation légale et morale. » 
 

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