Projet de loi sur la laïcité : la Commission des lois de l'Assemblée nationale introduit dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de loi sur la laïcité en introduisant dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction, ce que demandaient les socialistes, a-t-on appris auprès de la Commission. Le texte amendé par la commission ajoute dans l'article premier du projet un alinéa selon lequel : "préalablement à la mise en œuvre d'une procédure de sanction, le chef d'établissement invite l'intéressé, par la voie du dialogue, à se conformer à la règle énoncée à l'alinéa précédent (relatif à l'interdiction du port manifestement ostensible de signes religieux). Le règlement intérieur en prévoit les modalités". Cette rédaction de l'article premier, qui sera présenté en séance par le président de la Commission des lois Pascal Clément, également rapporteur du projet, est le fruit d'un compromis entre l'amendement socialiste défendu par René Dosière (Aisne) et celui de Gérard Léonard (UMP, Meurthe-et-Moselle). Les deux autres amendements des socialistes, l'un visant à interdire le "port visible des signes religieux", l'autre supprimant dans le titre du projet le mot laïcité, ont été repoussés. En défendant son premier amendement, M. Dosière a répété qu'il ne s'agissait "pas d'un problème de sémantique" mais que le mot "visible" était "plus neutre" et permettait de "traiter à égalité toutes les religions". Il a redit que la formulation du gouvernement préférant le terme "ostensiblement" "stigmatisait une religion, la religion musulmane". Pascal Clément a rétorqué que cette loi n'était "pas une loi contre mais une loi pour l'intégration" et qu'il ne fallait "ni trop de précisions, ni trop d'imprécisions". Il s'est appuyé sur le "risque" de voir la loi invalidée par la Cour européenne si sa rédaction retenait le mot "visible", comme l'ont affirmé, lundi, le vice-président honoraire du Conseil d'Etat, Marceau Long, et le chercheur Patrick Weil. Néanmoins, M. Dosière a affirmé que M. Clément avait finalement "reconnu qu'il n'y avait pas véritablement de problème juridique" avec le mot "visible". "Il s'agit d'un problème politique", a dit M. Clément. L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a défendu, en vain, un amendement dans lequel il subordonnait l'interdiction du port de signes religieux à un trouble du "bon ordre de l'établissement". Seul Claude Goasguen (UMP, Paris) a apporté son soutien à M. Balladur, qui est également président de la Commission des affaires étrangères. Parmi les amendements repoussés figuraient celui de Daniel Garrigue (UMP) et de Marc Le Fur (UMP) visant à interdire également "les signes maçonniques", et celui d'Hervé Mariton (UMP) prohibant aussi les signes politiques. L'UDF n'a présenté aucun amendement, de même que le PCF et les Verts. Le texte a été adopté par l'UMP, le PS préférant réserver son vote à la fin des débats en séance publique. L'examen du projet débutera mardi.c=http://www.updatead.com

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