Libéralisation des services (« directive Bolkestein ») : le président de la Commission européenne défend le « principe du pays d'origine »

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a défendu, lundi, le "principe du pays d'origine" au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (« directive Bolkestein »), en reprochant à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Dans les pays en campagne contre le projet (Allemagne, France et Belgique entre autres), ce principe permettant à un prestataire de services d'opérer à travers l'Union en appliquant la loi de son pays d'origine a été accusé d'ouvrir la voie au "dumping social" au bénéfice des nouveaux Etats membres. Invité d'une conférence du Conseil de Lisbonne, M. Barroso a rappelé que la libre circulation des services à travers l'Union était, avec celle des biens, des capitaux et des hommes, une des "quatre libertés" inscrites depuis 1957 à l'article 3 du Traité de Rome fondateur de la construction européenne. En fait, a-t-il dit, "il y a 25 marchés de services dans l'Union", la Commission ayant identifié 91 barrières aux échanges transfrontaliers de services. Le résultat ? "Le niveau des échanges intra-européens de services n'a pas du tout augmenté depuis 1992". Dans le même temps, la création du marché unique des produits a fait progresser leur commerce d'un tiers, augmentant de 1,8% chaque année le produit intérieur brut communautaire. Certes, a reconnu le président de la Commission, l'emploi souffrira dans certains secteurs aujourd'hui protégés de la concurrence mais, globalement, l'Union gagnerait quelque 600 000 emplois, selon la même étude. Rappelons que le bureau de l’AMF a jugé en février dernier «inacceptable en l’état le texte de la proposition de «directive Bolkestein», dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce texte lui apparaît « contraire aux principes de subsidiarité, de cohésion sociale et susceptible de porter atteinte à la cohésion territoriale, principe qui figure dans le projet de Traité constitutionnel pour l’Europe». L’AMF estime qu’«il est aussi contraire à la position de la Commission européenne dans son livre blanc sur les services d’intérêt général de 2004, qui s’était opposée à toute réglementation générale sur les services publics, au profit d’une réglementation secteur par secteur». Les maires de France «exigent en conséquence et explicitement l’exclusion des services d’intérêt général, qu’ils soient ou non économiques, du champ d’application de la directive. Le bureau de l'AMF demande aussi qu’une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général précède toute directive générale sur les services, suivant d’ailleurs en cela sa contribution de septembre 2003 sur le Livre vert de la Commission européenne relatif aux services d’intérêt général».</scr

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