Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 20 octobre 2005
Services publics

Les entreprises de transports proposent aux élus de «déboucher sur un protocole d'accord précisant les rôles respectifs de chacun»

Alors que des grèves perturbent encore les transports en commun à Marseille, Lyon et Nancy, l’Union des transports publics (UTP), qui regroupe les 170 entreprises de transports urbains (42.000 salariés), propose une «nouvelle démarche» aux élus et aux syndicats. Après le refus des organisations syndicales de signer en avril dernier le projet d’accord qu’elle avait proposé dès décembre 2004, l’UTP tire les «leçons de cet échec» et propose de négocier «un accord cadre définissant les principes, les thèmes et les procédures qui devront faire l’objet de négociations dans les entreprises». Elle proposera parallèlement au Groupement des autorités responsables de transports (GART) des échanges pour «déboucher sur un protocole d’accord précisant les rôles respectifs de chacun: celui des autorités organisatrices dans la définition des services prioritaires en cas de conflit (itinéraires, fréquences…), celui des entreprises dans la mise en œuvre de ces services afin d'assurer l'information la plus complète et coordonnée des usagers.» L’Union suggère aussi de mettre en place un «observatoire national pour suivre les démarches locales, identifier les difficultés rencontrées et permettre le cas échéant aux pouvoirs publics d’engager les évolutions nécessaires tant législatives que réglementaires, notamment sur le plan de l’organisation du travail des salariés non grévistes.» Dans le même temps, l’UTP propose d’ouvrir des négociations entre entreprises et organisations syndicales pour aboutir à des «accords sur la prévention des conflits et la prévisibilité adaptés au contexte local et à la taille de l’entreprise». Il s’agirait, «dans le cadre d’avenants aux contrats entre les autorités organisatrices (AO) et les entreprises, de définir d’une part les services essentiels et, d’autre part, les conditions de mise en œuvre, là aussi dans le souci d’une adaptation aux spécificités locales.»

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