Édition du mercredi 9 mai 2007


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Le Premier ministre diffuse la Charte de la laïcité dans les services publics

Dans une de ses toutes dernières circulaires, le Premier ministre diffuse aux ministres et ministres délégués la Charte de la laïcité dans les services publics, rédigée à sa demande sur la base d'un texte proposé par le Haut conseil à l'intégration. La Charte rappelle le cadre tracé par le droit pour «assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la Charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.» La Charte prévoit notamment que «tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.» Elle précise qu’il appartient aux responsables des services publics de «faire respecter l'application du principe de laïcité dans l'enceinte de ces services.» Enfin, elle souligne que «La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu'elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.» Compte tenu de «l'intérêt qui s'attache à la bonne connaissance de ce cadre», le Premier ministre demande aux ministres d'assurer une large diffusion de la Charte de la laïcité dans les services publics au sein de leurs services, par tout moyen qu’ils jugeront approprié. Ils devront veiller, en particulier, à ce que la Charte soit exposée, de manière visible et accessible, dans les lieux qui accueillent du public. En tant que de besoin, ils en assureront une présentation auprès des organisations syndicales ainsi que des agents des différents services de leur ministère. Des exemplaires de la Charte leur seront prochainement transmis pour faciliter cet exercice d'information. Une version électronique susceptible d'être reproduite leur sera adressée et sera disponible sur le site du Premier ministre. Circulaire (Premier ministre) n° 5209/SG du 13 avril 2007 - Charte de la laïcité dans les services publics (voir premier lien ci-dessous pour la télécharger, PDF 680 Ko). Pour télécharger la Charte de la laïcité dans les services publics, voir deuxième lien ci-dessous (PDF, 42 Ko).</
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