Édition du mercredi 27 octobre 2004


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Le gouvernement souhaite faire prévaloir l'esprit de la future loi sur les territoires ruraux et demande aux préfets de mener la concertation

«Sans attendre le vote définitif et la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, le gouvernement souhaite en faire prévaloir l'esprit et demande aux préfets de mener la concertation sur le terrain», a répondu hier, à l'Assemblée nationale, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, à la question que lui posait Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et premier vice-président de l’AMF. La tension sur la question des fermetures de services publics monte dans plusieurs départements ruraux, comme dans la Creuse où plus de 260 élus ont démissionné et dans l’Ardèche où la même menace plane désormais (voir nos autres infos de ce jour). «Les élus locaux comprennent la nécessaire évolution des services publics ; ils ne peuvent être taxés d'immobilisme, disait le député du Jura. Ils veulent que soient prises en considération les problématiques d'aménagement du territoire - dans le domaine postal, l'AMF travaille d'ailleurs avec La Poste -. Ils veulent que les adaptions du service public résultent d'une véritable concertation préalable à toute décision (...). Qu'envisage le gouvernement pour mieux associer les maires aux évolutions envisagées pour les services publics sur le territoire ? » Le secrétaire d’Etat a répondu qu'«il faut rendre une place centrale à l'usager, et pour cela adapter les services publics à des exigences nouvelles, aux évolutions démographiques mais aussi à la polyvalence». « Depuis quelques mois, a-t-il ajouté, le gouvernement, pour recueillir l'avis des acteurs sur le terrain, a organisé des expériences pilotes dans quatre départements ruraux. Un accord national a été signé en 2003 avec une quinzaine de grands opérateurs du service public, et l'AMF en est également signataire. Cette concertation a porté ses fruits sur le terrain et cette démarche a été reprise dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Le débat a été d'excellente tenue et le Parlement a adopté un amendement qui précise le rôle du préfet.»
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