Droite et gauche s'opposent à l'Assemblée nationale sur le service postal universel

Les députés de droite et de gauche se sont opposés dans la nuit de mardi à mercredi sur la définition du service postal universel dans le cadre de l'examen du texte sur la régulation des activités postales, la gauche défendant pied à pied ses amendements. Ce projet de loi, qui est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de La Poste sur le territoire et l'autorise à créer une filiale bancaire. Il a pour objet principal de transposer deux directives européennes de 1997 et 2002, qui mettent un terme au monopole de La Poste pour les plis au-dessus de 100 grammes et, à partir de 2006, pour les plis de plus de 50 grammes. Les députés, qui ont entamé dans la nuit l'examen de l'article 1er du texte,n consacré au « service universel postal », ont bataillé longuement sur la définition de celui-ci. Les socialistes et les communistes ont défendu en vain des amendements visant notamment à spécifier que la distribution du courrier oblige l'opérateur à exécuter ce service jusqu'aux destinataires et non à se contenter d'un éventuel dépôt dans un point de contact. L'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur Jean Proriol (UMP) précisant que cette distribution est « effectuée au domicile de chaque personne physique ou morale ou, par dérogation, dans des conditions déterminées par décret ». François Brottes (PS) et Marylise Lebranchu (PS) se sont inquiétés de cette possibilité de dérogation. Tout au long de la soirée, les points de contact de la Poste ont suscité les plus vives critiques de la gauche, Jean Glavany (PS) les qualifiant de « solutions inopérantes dans 95% des cas ». « Nous avons une vraie divergence avec la majorité sur les services publics », a dit l'ancien ministre, en reprochant au gouvernement de « se cacher derrière les directives européennes » plutôt que "d'assumer ses choix". Autant d'arguments qu'a réfutés le ministre de l'Industrie Patrick Devedjian. Les députés ont levé la séance ce matin sans avoir achevé l'examen de l'article 1er. Les débats sur ce texte reprendront jeudi.

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