Directive «Bolkestein» : un groupe de travail du Sénat demande le retrait du «principe du pays d'origine»

Après l’AMF (Maire-Info du 11 février), le groupe de travail du Sénat (1) sur la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite «Bolkestein», demande lui aussi le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la Commission européenne. Réunie hier, la délégation du Sénat pour l'Union européenne a examiné le rapport du groupe de travail créé en son sein sur la directive relative aux services dans le marché intérieur. Le groupe de travail a présenté les conclusions suivantes : « 1 - pour la compétitivité de l'Union européenne, il est nécessaire de prendre des mesures dans le domaine des services, et certaines dispositions de la proposition de directive sont bienvenues (guichet unique, simplification administrative, téléprocédures) ; « 2 - le principe du pays d'origine doit par contre être retiré : il est source de complexité juridique, incite au « dumping » et aux délocalisations, traduit une rupture dans la construction européenne ; « 3 - la Commission européenne doit présenter un état des lieux par secteur de services et, sur cette base, des propositions d'harmonisation ou de reconnaissance mutuelle avec des échéances ; « 4 - la Commission européenne doit enfin présenter une proposition de directive sur les services d'intérêt général, y compris économiques. Le groupe de travail a regretté qu'«aucune étude d'impact sérieuse n'ait été présentée avec la proposition de directive Bolkestein et souhaite qu'une telle étude puisse être réalisée en France.» (1) Ce groupe de travail est présidé par Denis Badré (UC-UDF - Hauts-de-Seine) et composé de Robert Bret (CRC - Bouches-du-Rhône), Marie-Thérèse Hermange (UMP- Paris) et Serge Lagauche (socialiste - Val-de-Marne).

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