Conférence nationale des services publics ruraux : le Premier ministre propose «une définition dans la concertation»

Jean-Pierre Raffarin a lancé, jeudi, une concertation sur la présence des services publics en milieu rural en installant à Matignon la Conférence nationale qu'il avait promise aux maires de France lors de leur congrès de novembre 2004. Le Premier ministre s'est engagé à suspendre toute décision de fermeture de services publics d'ici la fin de cette concertation, qui doit déboucher sur la mise en place d'une "nouvelle politique rurale" à partir du 1er janvier 2006. Les 48 membres de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, composée d'élus et de représentants de l'Etat, des milieux socioprofessionnels et des services publics, se sont réunis pour la première fois jeudi matin sous la présidence de M. Raffarin. Le Premier ministre avait annoncé, le 16 novembre, au Congrès des maires de France, la création de cette conférence pour répondre à la fronde des élus locaux, très préoccupés par la réorganisation de La Poste et des autres services publics, ainsi que par les conséquences financières de la décentralisation. Quelque 260 élus de la Creuse, dont une vingtaine de maires, avaient démissionné en bloc le 23 octobre dernier pour protester contre la disparition des services publics après l'annonce de la fermeture de plusieurs perceptions dans le département. Jeudi matin, M. Raffarin a promis de "soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural", selon Matignon. "Je fais de cette concertation une condition préalable, nécessaire et substantielle de toute modification de l'organisation du service au public en milieu rural", a déclaré le Premier ministre lors des questions d'actualité au Sénat. Il a précisé que ces dispositions s'appliquaient notamment aux "projets de fermetures d'école hors ceux prévus à l'intérieur d'un regroupement pédagogique" ainsi qu'aux fermetures de collèges. Pendant la phase de concertation, ces décisions seront prises "sous la réserve de l'accord des maires et des présidents de conseils généraux". Le Premier ministre s'est également engagé à définir une "nouvelle politique rurale à partir du 1er janvier 2006". La conférence devra proposer d'ici là de "nouvelles formes d'organisation du service public dans les territoires ruraux en développant la polyvalence". Président de la conférence, le maire UMP de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) Paul Durieu s'est engagé à faire des propositions pour le prochain Congrès des maires en novembre. Ces propositions tiendront compte des expérimentations lancées depuis 2002 dans quatre départements pilotes (Charente, Corrèze, Dordogne et Savoie) et étendues en novembre dernier à onze autres départements. Parallèlement, le ministre de l’Equipement et le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire ont diffusé aux préfets des départements concernés une circulaire sur «l’approfondissement et l’élargissement des expériences pilotes sur de nouvelles formes d’accès aux services publics dans les territoires».c=http://www.domaincld.co

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