Atlas des services publics locaux : la troisième édition est parue

Comme les deux premières éditions parues en 2013 et 2015 l’avaient déjà montré, le troisième volet de l’Atlas des modes de gestion des services publics locaux publié la semaine passée par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) confirme qu’il n’existe pas de tendance généralisée à opter pour un mode de gestion unique, ni que le choix de celui-ci n'a de lien avec une quelconque appartenance partisane des exécutifs locaux.
Afin de dresser un portrait au plus près de la France des services publics locaux, ce troisième opus a été élargi à l’ensemble des villes et communautés d’agglomération de plus de 30 000 habitants et a intégré les évolutions issues des réformes territoriales des lois Notre et Maptam. L’échantillon étudié compte désormais près de 200 collectivités, représentant un peu moins de 47 millions d’habitants.

Le recours à la mixité des modes de gestion plus fréquent
La prise en compte de ces nouveaux territoires a fait « considérablement évoluer les résultats » dans les choix de modes de gestion des services publics locaux, explique l’IGD qui en a tiré des enseignements « significatifs ».
Tous secteurs confondus, ce nouveau panel d’étude révèle un recours à la mixité des modes de gestion (gestion publique directe et gestion déléguée sur un même territoire) « plus fréquent », qui s’expliquerait en partie par « la fusion d’intercommunalités qui avaient précédemment des modes de gestion différents ». Dans les villes de plus de 100 000 habitants, le développement de ce mode de gestion est en « nette progression » par rapport à 2013 alors que la gestion directe a subi un « net recul ».
Deuxième enseignement, l’Institut observe une « montée en puissance » de la gestion des services publics locaux à l’échelle des EPCI. Et cela se ferait « au détriment, d’une part, des communes et, d’autre part, des syndicats intercommunaux », indique-t-il en précisant que certaines activités telles que la restauration collective ou l’accueil collectif de la petite enfance restent, « pour l’heure, très majoritairement communales ».
L’IGD observe, enfin, « un besoin de stabilité » puisque « les évolutions à venir sur le choix des modes de gestion sont souvent dictées par un besoin d’harmonisation au sein des intercommunalités ». Cette stabilité augmenterait d’ailleurs avec « la diminution des strates démographique ». Il rappelle, toutefois, que « la réversibilité des modes de gestion n’est plus un tabou dans un grand nombre de domaines ».

La gestion déléguée concerne « de plus en plus » des secteurs de savoir-faire
Pour comprendre dans le détail la situation des collectivités concernées, l’Institut a produit une cartographie des modes de gestion de 13 grands services publics locaux : distribution de l’eau, assainissement, collecte des déchets, valorisation des déchets, transports urbains, stationnement, réseaux de chaleur, éclairage public, restauration collective, accueil collectif de la petite enfance, centres des congrès-zénith, équipements sportifs et équipements culturels.
On constate ainsi que « la gestion déléguée des services publics concerne de plus en plus les secteurs nécessitant des savoir-faire et des process technologiques complexes ». On retrouve dans ce cas les réseaux de chaleur (72 %), les transports urbains (75 %) et les centres des congrès et zéniths (46 %).
En revanche, la gestion directe prédomine en ce qui concerne l’éclairage public (62 %), la collecte des déchets (53 %) ou encore la restauration collective (52 %). Reste que la gestion directe « n’exclut pas le recours à des opérateurs industriels intervenant alors dans le cadre de marchés publics de prestation ou de construction ». L’IGD note, au passage, que le recours à la régie est bien souvent le mode de gestion privilégié des plus petits territoires « du fait d’une moindre réversibilité ».
A noter qu’il y a une tendance à aller vers un équilibre des modes de gestion (mixte, directe ou déléguée) en ce qui concerne l’eau et l’assainissement.
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