Édition du vendredi 4 mars 2005
6 200 délibérations et 120 maires ruraux au Sénat les 8 et 9 mars
Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », lAssociation des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action.
A loccasion de lexamen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, lAMRF remettra officiellement le mardi 8 mars à Christian Poncelet, président du Sénat, les 6 200 délibérations de communes rurales réclamant le maintien dun véritable réseau postal de proximité en milieu rural, indispensable pour la vitalité des communes rurales et légal accès de tous à ce service public.
Le lendemain, une délégation de 120 maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, se présentera devant lentrée du Sénat à 14 heures pour assister aux débats tout au long de laprès-midi. Loin dêtre une simple discussion technique de transposition de directives européennes, ce débat posera en effet à nouveau la question de lavenir de la présence postale dans les territoires.
Par ces deux rendez-vous, lAMRF entend réaffirmer la détermination des élus ruraux.
«Ceux-ci attendent notamment du Sénat, Grand conseil des communes de France, quil aborde sans faux-fuyants la question essentielle du financement et de la gestion du fonds postal de péréquation territoriale :
- son financement ne peut se limiter à labattement de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste comme cela est prévu dans le texte adopté par lAssemblée nationale. Des moyens nouveaux sont indispensables pour abonder ce fonds et permettre à La Poste dassurer véritablement la mission de service public daménagement et de développement du territoire qui lui est confiée par la loi.
- sa gestion ne peut être confiée à La Poste seule mais doit associer de façon décentralisée les élus locaux. Ceux-ci ne peuvent pas être tenus écartés dun dispositif qui décidera de lavenir de la présence postale dans les territoires dont ils sont en charge.»
LAMRF demande que lexamen du texte au Sénat permette de dégager des solutions pour donner au fonds de péréquation aujourdhui inscrit dans le projet de loi les moyens de « contribuer efficacement au maintien dun maillage dense correspondant aux besoins des usagers et des communes, ce qui nest pas le cas pour linstant. »c=http:
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