Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 20 mars 2002
Services publics

Services publics : l'accord de Barcelone prévoit que les marchés du gaz et de l'électricité en Europe seront libéralisés à 60 ou 70% - au choix - en 2003

L'accord signé en fin de semaine à Barcelone lors du Sommet européen a permis de repousser une nouvelle fois les échéances d'une ouverture totale des marchés de l'énergie. Cet accord ne prévoit toujours pas de date pour l'ouverture de ces marchés aux particuliers, pour laquelle les Quinze se sont mis d'accord sur une formule plutôt alambiquée. Les Quinze envisagent "avant le printemps 2003 des mesures supplémentaires" en prenant en considération "les obligations de service public, la sécurité de l'approvisionnement et la protection des groupes les plus vulnérables de la population". Ils ont enfin préconisé de parvenir, d'ici 2005, à un niveau d'interconnexion électrique en Europe équivalent à 10% de la capacité de production. En vertu de cet accord, les marchés du gaz et de l'électricité en Europe devraient être libéralisés à 60 ou 70% - au choix – d'ici deux ans. Les directives actuelles imposent un seuil d'ouverture de 30% pour l'électricité et 20% pour le gaz. Le compromis communautaire de Barcelone a pleinement satisfait le chef de l'Etat français Jacques Chirac et son Premier ministre Lionel Jospin qui avaient œuvré dans une remarquable entente en pleine campagne électorale, craignant d’avoir à gérer les protestations des syndicats d'EDF avant la présidentielle. Pour les partisans d'une plus forte libéralisation des marchés - principalement l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie -, le résultat du sommet a été une déception. Le groupe public français Electricité de France (EDF) a salué le résultat du Sommet européen de Barcelone et "se félicite qu'il ait permis une avancée significative dans la construction du marché intérieur européen de l'énergie", a déclaré lundi un porte-parole d'EDF, commentant la décision des Quinze d'ouvrir totalement à la concurrence en 2004 les marchés du gaz et de l'électricité aux entreprises. Selon lui, cette avancée est "au bénéfice du consommateur et dans le respect du service public".

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