Services publics en milieu rural : les élus de la Conférence nationale s'interrogent sur la création d'une dotation ou d'un fonds spécifiques

Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, a engagé ses réflexions dans le cadre de quatre groupes de travail, qui se sont réunis pour la première fois entre le 29 mars et le 7 avril 2005, à la DATAR. Dans un communiqué, la Conférence fait le point de ses premiers travaux. Dans le cadre de la « concertation locale » rénovée par la loi, la relance des commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics doit être envisagée, pour en faire de véritables « conférences départementales des services publics en milieu rural ». Ces conférences devraient permettre, sous l’égide des préfets, auxquels un rôle central d’organisateur et d’arbitre doit être conféré, une information globale des élus départementaux et communaux sur les projets de réorganisation des opérateurs et des ministères. Une fois cette information diffusée, le lieu d’échanges et de concertation approfondie pourra être infra-départemental, les territoires intercommunaux des communautés ou des pays paraissant les plus pertinents. L’appréciation des « besoins en service public doit impérativement tenir compte des nouvelles demandes de la population, en matière sociale, sanitaire, d’aide à l’enfance et à la recherche d’emploi. La définition d’un socle de services publics indispensables au quotidien et d’un deuxième niveau de services d’utilisation moins fréquente permettra une confrontation plus rationnelle avec l’offre envisagée par les opérateurs ou les ministères. » La « diffusion des actions innovantes peut utilement s’inspirer des multiples initiatives déjà engagées sur le terrain par les collectivités locales, entre opérateurs, comme entre opérateurs et ministères. La liste de ces initiatives sera prochainement rendue publique sur le site de la DATAR en les accompagnant des indispensables éléments de coût et d’évaluation des actions entreprises. » La « mutualisation des moyens et le financement des projets qui seront engagés avec les collectivités locales, dans le cadre des réorganisations en milieu rural, doivent nécessairement accompagner cette démarche. Les principes de solidarité nationale et de péréquation doivent donc être, pour les élus de la Conférence, rapidement concrétisés. A ce titre, la question de la création d’une dotation ou d’un fonds spécifiques est posée par les élus. » Les élus membres de la Conférence auditionneront une vingtaine d’opérateurs nationaux, les 20 et 21 avril, et les ministres concernés, courant mai, sur les réorganisations qu’ils envisagent à court et moyen terme et sur leurs projets de modernisation de leurs prestations. Des déplacements sur le terrain seront programmés dans les prochaines semaines et notamment dans les départements désignés au titre des expérimentations pilotes sur l’accès aux services publics.<sc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2