Édition du jeudi 10 janvier 2019


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Urnes funéraires et sites cinéraires : l'État livre ses recommandations aux élus

Dix ans après l’adoption de la loi relative à la législation funéraire, qui a encadré la crémation et « conféré un statut aux cendres », le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide à l’attention des élus chargés d’appliquer la réglementation funéraire.
Le fascicule répond à toute une série d’interrogations autour de la crémation et compile les situations auxquelles peuvent être confrontés les maires.
Par exemple, « le placement d’une urne dans une sépulture, son scellement sur un monument funéraire ou son dépôt dans une case de columbarium et la dispersion des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l'objet de concessions, sont subordonnés à l'autorisation du maire de la commune où se déroule l'opération ». Le maire peut aussi autoriser le retrait d’une urne d'une concession d'un site cinéraire au cas où la famille du défunt aurait changé d’avis sur son emplacement. Les textes de loi précisent en effet que « la sortie d'une urne est régie par les règles relatives à l'exhumation. Dans les sites cinéraires ne faisant pas l'objet de concessions, le dépôt et le retrait d'une urne d'un emplacement sont subordonnés à une déclaration auprès du maire de la commune d'implantation du site cinéraire. »
Après les autorisations, plusieurs cas concrets d’interdiction sont ensuite évoqués : par exemple, un maire ne peut pas interdire le scellement des urnes sur les concessions même pour des raisons de format. En 1983, le Conseil d'État « a effectivement considéré qu'un maire ne peut limiter pour des raisons d'ordre esthétique sur ce fondement, le type de monument ou de plantations que peuvent placer les personnes titulaires d'une concession. » En revanche, il est recommandé que l’urne destinée à être scellée sur un monument présente des caractéristiques de solidité et de résistance suffisantes pour garantir la protection des cendres qu’elle recueille, est-il inscrit dans le guide.

Télécharger le guide de la DGCL.
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