Édition du lundi 23 février 2015


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Refus d'inhumer un bébé rom: l'enquête classée sans suite

Le parquet d’Évry a décidé de classer sans suite l'enquête préliminaire pour discrimination concernant le maire de Champlan (Essonne), accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans le cimetière de sa commune fin décembre, ce qu'il nie, selon un communiqué transmis mercredi dernier à l'AFP.
« Les investigations, si elles confirment un comportement parfois inadapté de différentes personnes qui sont intervenues dans la gestion de cette situation, n'ont pas permis d'établir que cette attitude ait trouvé sa source dans une volonté malveillante ou discriminatoire », a déclaré le parquet.
La famille de la fillette, décédée à deux mois de la mort subite du nourrisson, avait sollicité Christian Leclerc (divers droite) pour inhumer l'enfant à Champlan, où cette famille est installée dans un bidonville depuis plus d'un an. Mais, selon l'Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms (ASEFRR), elle avait essuyé un refus, jugé non justifié.
Selon la loi, les maires ne peuvent s'opposer à l'inhumation du défunt dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial.
S'il ne retient pas la discrimination, le parquet estime que le maire de Champlan a fait « une interprétation erronée » de la loi, et rappelle que « le maire ne pouvait refuser l'inhumation à quiconque remplit l'une des conditions ». Il reprend ainsi les termes utilisés dans la décision rendue fin janvier par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui s'était également saisi de l'affaire (lire Maire info du 26 janvier).
Jacques Toubon avait cependant estimé que le maire avait ordonné « un refus illégal » reposant « sur des motifs de discriminations ». L'enquête du Défenseur avait révélé que Christian Leclerc avait donné comme consigne à ses agents de « privilégier Corbeil », ville où l'enfant est décédé, et « si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan ».
A l'époque, l'édile avait aussi justifié son refus par « le peu de places disponibles » et la « priorité donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux ». Des propos rapportés par le journal Le Parisien qu'il n'avait pas niés, mais qu'il avait estimé « sortis de leur contexte ».
Le bébé, prénommé Maria Francesca et décédé le lendemain de Noël, avait finalement été enterré au cimetière de Wissous, à sept kilomètres de Champlan. (AFP)
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