Services au public en milieu rural: le ministre de l'Intérieur précise la méthode pour élaborer les projets d'organisation territoriale

Dans une circulaire (1), le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire rappelle aux préfets qu’ils doivent élaborer pour le 31 mai un projet d'organisation territoriale et de mutualisation, visant l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services publics. Pour faciliter la poursuite de cette démarche, la circulaire leur apporte des précisions en matière de méthode, de construction de projets, d'outils et de financements. Le ministre indique que la charte sur l'organisation territoriale des services publics et au public dans ces territoires sera signé très prochainement par l'État, l'Association des maires de France et les présidents d'organismes de services publics, et confortera leur rôle dans l'organisation territoriale des services publics. La circulaire précise que le projet territorial de services pourrait prévoir un schéma d'organisation des services, «voire dans le meilleur des cas déboucher sur un contrat couvrant tout ou partie du territoire rural». En fonction du contexte de chaque département, les préfets devront s’efforcer «de prévoir la définition d'une stratégie territoriale de services conduisant à une mise en oeuvre de réalisations effectives, les premières devant intervenir dès 2006». Le texte indique que Le financement d'un projet ou d'un contrat d'organisation territoriale des services pourra s'inscrire dans le cadre du volet territorial des prochains contrats de projets État-région. Le CIACT du 6 mars 2006 a en effet approuvé le principe d'un volet territorial consacré notamment à l'adaptation des services au public et l'accompagnement des initiatives innovantes en matière de services à la personne. La circulaire présente aussi les outils d'aide à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie des services publics et des services au public dans les territoires dans différents domaines: santé, relais de services publics et organes de concertations des maisons de services publics. Une annexe dresse une synthèse des contributions des préfets, réalisées à l’issue de la concertation qu’ils ont réalisée en 2005. Il convient de noter que si les élus, les chefs de services et les opérateurs du service public ainsi que les particuliers ont été associés à la concertation, les entreprises n’ont été consultées qu’à de rares occasions. Le ministre souligne que «cette carence serait à pallier pour étoffer d'éventuelles recommandations portant sur l'activité économique». Il ressort aussi que pour les usagers, la santé, l’accès aux services sanitaires, les services à la petite enfance, les transports et l’éducation constituent des services prioritaires. La synthèse souligne aussi que «les formes innovantes de service, et notamment la dématérialisation des procédures, font naître certaines réserves». «Plus généralement d'ailleurs les TIC ne constituent pas pour les usagers une façon efficace d'avoir accès aux services des administrations. Sur la base des questionnaires reçus, la dématérialisation de l'accès aux services semble peu prisée en raison peut-être du moindre lien social qu'elle permet», note la circulaire. (1) Circulaire du 19 mai 2006 (NOR/INT/K/06/00053/C)c=http://www.updatead.com

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