Service minimum: l'UMP pour un bilan sur le dialogue social dans les autres transports

Les députés UMP déposeront un amendement au texte sur le service mimimum dans les transports publics terrestres, prévoyant un bilan le 1er octobre 2008 sur le dialogue social dans les autres modes de transports publics, afin d'enclencher l'extension du service minimum à ces derniers, a annoncé jeudi à l'AFP Hervé Mariton, président de la commission spéciale de l'Assemblée. Cet amendement, qui sera examiné par la Commission spéciale lundi juste avant le début de l'examen du projet de loi en séance publique, devrait être approuvé par les commissaires, les élus UMP étant majoritaires. Jeudi, la commission avait pris acte de l'hostilité du gouvernement à une disposition introduite par le Sénat dans le texte, en la supprimant. Cette disposition prévoyait l'extension du service minimum aux transports publics autres que terrestres après un bilan de l'application de la loi, c'est-à-dire le 1er octobre 2008. Pour s'opposer à cette extension, le gouvernement a argué que la mise en place du service minimum dans les transports publics terrestres intervenait après une phase de dialogue social, instaurée à la RATP et la SNCF avec les procédures d'alerte. En conséquence, pour le gouvernement, il n'était pas possible pour les autres modes de transports publics de passer directement au service minimum sans passer par la case dialogue social. M. Mariton a expliqué à l'AFP que l'amendement en préparation tenait compte de cette remarque, en demandant un bilan au 1er octobre 2008 de l'état d'avancement du dialogue social dans les autres modes de transports publics. "Nous n'oublions pas les autres transports publics pour le service minimum", a-t-il insisté. Dans l'esprit des députés UMP, une fois le bilan effectué, il sera possible d'étendre le service minimum à ces secteurs. Le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, texte controversé adopté le 19 juillet par le Sénat, sera débattu à partir de lundi en séance publique par les députés. Une seule lecture par assemblée est prévue.

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