Maire-info
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Édition du jeudi 15 septembre 2022
Sniors

Développer des projets en faveur des séniors : un fonds pour aider les collectivités

Depuis cette année, un soutien est proposé par le ministère chargé de l'Autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Réseau francophone des villes amies des aînés pour les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population. Un fonds d'appui pour des territoires innovants seniors propose des subventions pour encourager l'émergence de projets locaux.

Par Lucile Bonnin

Le 7 décembre dernier, Brigitte Bourguignon, ancienne ministre déléguée chargée de l’Autonomie, avait annoncé la création d’un nouveau « fonds d’appui pour les territoires innovants séniors » , à l’occasion des 9e rencontres des Villes amies des aînés. 

Le but : accompagner le développement d’« une politique territoriale du bien-vieillir »  au sein des territoires et « renforcer la cohérence des politiques de proximité en faveur du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations. »  

Les collectivités peuvent en effet aider les séniors à « bien vieillir », que cela soit en adaptant leur cadre de vie de proximité, en valorisant leur contribution à la société et en faisant des centres villes et quartiers des endroits où il fait bon vivre. 

Les collectivités ont besoin de moyens pour mettre en place ce type d’actions. D’autant plus que la part de seniors est très importante « dans les territoires ruraux qui attirent plus spécifiquement les retraités, comme les communes rurales littorales » , rappelle l’AMRF dans un dossier datant de 2019. Ces territoires ont particulièrement besoin de soutien  pour développer des initiatives et lutter contre la dépendance et l’isolement.

Développement d’une politique de l’âge 

Deux axes différents constituent ce fonds. Doté de 8 millions d’euros pour 2022-2023, ce fonds vise d’abord à financer des projets d’adaptation des territoires au vieillissement de la population. 

Concrètement, les communes, EPCI, pays ou PETR peuvent déposer un dossier pour avoir un accès à l’ingénierie facilité avec « un prestataire (consultants, structures spécialisées ou échelon supra-communal) pour la structuration du pilotage, la réalisation de l’état des lieux ou de la démarche participative. » 

Le montant de la bourse allouée pour ce soutien à l’ingénierie peut être de 6 000 euros ou de 10 000 euros selon l’ampleur du projet. Concernant les critères de sélection, un cahier des charges détaille les modalités pour compléter le dossier. 

Co-financement de projets 

Ce fonds a aussi pour but de « co-financer des projets issus des plans d’actions pluriannuels, transversaux, portant sur les huit thématiques du programme : habitat, transports et mobilité, espaces extérieurs et bâtiments, information et communication, lien social et solidarité, autonomie, services et soins, participation citoyenne et emploi, culture et loisirs. » 

Les communes, EPCI, pays, PETR mais aussi les CCAS ou CIAS peuvent déposer un dossier pour prétendre recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 40 000 euros. Il faut noter en revanche qu’un investissement de la collectivité (ou des co-financements autres que les fonds issus du fonds d’appui) devra intervenir, a minima à hauteur de 20 % pour une collectivité de moins de 20 000 habitants ; 50 % pour une collectivité de 20 000 à 100 000 habitants et 70 % pour une collectivité de plus de 100 000 habitants. 

Les projets peuvent être divers et variés. Parmi les lauréats de ce fonds d’appui on retrouve, par exemple, la commune de Lusigny-sur-Ouche (21) qui a présenté un projet qui facilite l'accès des aînés dans un parc de la commune en installant des toilettes publiques éco-responsables et autonomes. Du côté de Gannat (03), la commune a décidé d’investir dans du matériel sportif interactif pour encourager les séniors à pratiquer une activité physique. Autre exemple de candidature : une expérimentation de covoiturage à destination des séniors en perte d'autonomie va être lancée sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran… Un document publié par le Réseau francophone des villes amies des aînés répertorie les projets qui ont été soutenus jusqu’ici. 

Faciliter l’accès à l’ingénierie

En juillet 2022, un troisième axe, doté de 500 000 euros supplémentaires, voit le jour. Il a été initié par la Banque des Territoires. 

Ce dernier propose d'apporter aux collectivités un soutien au montage des projets et études d’opportunité, de faisabilité et de préfiguration de projets de construction et/ou de rénovation (habitat alternatif, maison des seniors, lieux intergénérationnels, etc.). Une bourse de 4 000 à 25 000 euros pourra être accordée. 

Les collectivités intéressées par ces appels à projets peuvent candidater dès à présent en écrivant à l'adresse accelerateur@rfvaa.com. Les échéances pour le dépôt des dossiers (tout axe confondu) sont les suivantes : 15 octobre 2022, 7 avril 2023 et 15 octobre 2023.

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