Édition du mercredi 21 mai 2003


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Le Sénat propose de limiter le mandat sénatorial à six ans, d'abaisser l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et de rétablir la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus

Le Sénat souhaite s'auto-réformer en limitant le mandat sénatorial à six ans (au lieu de neuf), en abaissant l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et en rétablissant la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus. Ces propositions, qui doivent figurer dans un texte débattu au Parlement avant la fin juin, prévoit également que le nombre de sénateurs augmenterait de 24, passant de 321 à 345, pour tenir compte du recensement de 1999, suivant la demande du Conseil constitutionnel. Le groupe Union pour la majorité présidentielle (UMP) (166 membres et disposant de la majorité absolue) a mis au point ces propositions, "avec l'accord du gouvernement", selon son président Josselin de Rohan. "Elles seront soumises aux centristes et au Groupe de rassemblement démocratique et social européen (RDSE)", a-t-il dit. "Le vote du texte doit intervenir au Parlement avant la fin juin", a déclaré M. de Rohan ajoutant que le Sénat en discutera "assez rapidement". En effet, pour que la réforme soit applicable pour le prochain renouvellement triennal de septembre 2004, le texte doit être adopté par le Parlement un an avant l'échéance, suivant une tradition républicaine. Le président UMP du Sénat Christian Poncelet avait manifesté son souhait de "rénover" la Haute assemblée, après sa réélection en octobre 2001. "Il nous faut adopter une attitude offensive pour donner un second souffle à la rénovation du Sénat afin de conforter sa crédibilité et d'asseoir sa légitimité", avait-il affirmé en réponse au Premier ministre socialiste Lionel Jospin qui avait qualifié en avril 1998 le Sénat "d'anomalie parmi les démocraties". Sur cette base, un groupe de travail, présidé par Daniel Hoeffel, vice-président du Sénat et président de l'AMF, avait rendu son rapport début juillet 2002. Le rapport prévoyait une réduction de la durée du mandat sénatorial à 6 ans et un abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs à 30 ans. Il préconisait également de maintenir le département comme circonscription tout en ramenant l'élection des sénateurs au scrutin proportionnel à partir de quatre sénateurs par département (trois actuellement depuis la loi de juillet 2000 du gouvernement Jospin). Les représentants socialistes et communistes s'étaient prononcés pour une application de la proportionnelle à partir de deux sénateurs. Deux propositions de loi seront présentées au Parlement par la droite sénatoriale : une organique pour fixer le nombre de sénateurs, une simple pour le mode de scrutin. La réforme du Sénat a fait l'objet d'âpres négociations au cours des dernières semaines entre l'UMP, d'une part, les centristes et le RDSE d'autre part. Ancien sénateur, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a participé à plusieurs d'entre elles pour tenter de trouver un terrain d'accord au sein de la majorité. La divergence essentielle avec les centristes portait sur l'élection à la proportionnelle. L'Union centriste était partisan d'une élection à la proportionnelle dans les départements à partir de quatre sénateurs au nom du respect de la parité. L'UMP penchait, elle, pour une proportionnelle à partir de cinq. Dix départements qui élisent quatre sénateurs passeront à la proportionnelle ainsi que 14 départements qui en élisent cinq et plus. 76 départements qui élisent jusqu'à trois sénateurs seront soumis au scrutin majoritaire. En 2004, après un tirage au sort, certains sénateurs feront un mandat de neuf ans, d'autres de six ans, selon M. de Rohan.c=http:/
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