Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 20 juin 2023
Catastrophes

Séisme en Charente-Maritime : le gouvernement active le fonds d'aide au relogement d'urgence

Trois jours après le tremblement de terre qui a touché la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres, les ministres Christophe Béchu et Olivier Klein ont débloqué le Faru (Fonds d'aide au relogement d'urgence) pour soutenir les communes concernées. 

Par Franck Lemarc

Il n’y a eu aucune victime, mais les dégâts sont considérables dans certaines communes. Le séisme d’une magnitude de 5,3 qui a touché l’ouest du pays, vendredi en fin d’après-midi, a eu son épicentre entre les communes de La Laigne (Charente-Maritime) et de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), mais il a été ressenti à plusieurs centaines de kilomètres, jusqu’à Paris, en Gironde et en Dordogne. 

La petite commune de La Laigne (479 habitants) est gravement sinistrée par le séisme lui-même et la dizaine de répliques qui ont suivi : 135 bâtiments publics et privés, selon la préfecture, ont été abîmés voire quasiment détruits, et 170 personnes doivent être relogées, parce que leur maison a été classée « rouge »  (possibilité de venir y chercher ses affaires mais pas d’y résider) ou « noire »  (interdiction absolue d’entrer). Murs fissurés ou tombés, cheminées effondrées, toits démolis : les dégâts sont impressionnants. Sur l’ensemble de la zone touchée, la préfecture a recensé plus de 520 habitations abîmées.

Faille sismique

L’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a publié durant le week-end une « fiche d’information »  sur l’événement, et le Bureau central sismologique français (BCSF) a fait de même. Ce dernier déclare notamment avoir reçu quelque 5 800 témoignages de personnes ayant ressenti la secousse, jusque dans le Finistère et en Normandie.

Le phénomène, pour rare qu’il soit, n’en était pas moins prévisible : si l’on regarde la carte des zones sismiques en France, mise à jour selon de nouveaux critères en 2011, il apparaît que les deux départements (Charente-Maritime et Deux-Sèvres) sont bien en « zone 3 »  (sur 5), correspondant à un risque sismique « modéré »  (CARTE). En métropole, seuls des territoires situés dans les massifs des Alpes, des Vosges et des Pyrénées sont en zone 4 (risque moyen). Outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin sont en zone 5 (risque fort). 

Dans l’ouest de la France, la sismicité est due à l’existence d’une faille dite « hercynienne », qui traverse le quart ouest du pays du sud de la Bretagne jusqu’au Massif central. Cette faille est un lointain souvenir d’une chaîne de montagnes qui existait dans la région il y a 300 millions d’années. 

Des séismes de moindre intensité ont déjà été enregistrés récemment dans la région (en avril 2016 près de La Rochelle et en février 2018 en Vendée). En remontant plus loin, le dernier séisme ayant provoqué des dommages aux constructions (intensité de VII), s’est produit à Oléron le 7 septembre 1972. 

L’IRSN, responsable de la surveillance des centrales nucléaires, indique que les centrales les plus proches du séisme sont celles de Civeaux (100 km) et du Blayais (115 km). Selon l’Institut, le séisme a été « ressenti »  dans les bâtiments administratifs de ces deux centrales, mais « n’a pas entraîné le déclenchement des alarmes liées à l’ébranlement des bâtiments réacteurs ». 

Fonds d’aide au relogement

Dès le lendemain du séisme, le gouvernement s’est engagé à accélérer au maximum la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En attendant, le problème le plus urgent est celui du relogement des personnes dont les habitations ont été classées en rouge ou en noir, qui a été, pour l’essentiel, organisé par les communes. 

Les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, et du Logement, Olivier Klein, se sont rendus sur place hier pour annoncer l’activation du Faru (Fonds d’aide au relogement d’urgence). Ce fonds, codifié par l’article L2335-15 du CGCT, « est destiné à apporter une aide financière aux communes (…), afin d'assurer durant une période maximale de six mois l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et qui ont fait l'objet soit d'une ordonnance d'expulsion, soit d'un ordre d'évacuation ». Il peut également financer les travaux interdisant l’accès aux locaux dangereux (murage…). 

Cette aide, sous forme de subvention, peut couvrir entre 75 et 100 % des frais engagés par les communes, les EPCI, les CCAS, pour des nuitées d’hôtel, voire des loyers.  La demande de subvention doit être adressée par la commune à la préfecture, accompagnée précise la DGCL, « d’un exposé de l’opération (péril, insalubrité), de l’arrêté relatif à la procédure à mettre en œuvre en raison de l’état de l’immeuble, d’un exposé sur les conditions de relogement proposées et des factures relatives au coût de l’hébergement ou des travaux engagés ».

Olivier Klein a expliqué hier que ce fonds sera mis en œuvre « dans les prochaines semaines », pour « accompagner les collectivités dont les frais sont importants ». Quant à l’arrêté de catastrophe naturelle, il pourrait être pris dès le Conseil des ministres de demain, permettant aux premières indemnisations des assurances « d’ici quatre semaines ». 

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