Édition du jeudi 27 juin 2019


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Radicalisation dans les services publics : porter une attention particulière sur le milieu du sport

Les députés Éric Diard (Les Républicains, Bouches-du-Rhône) et Éric Poulliat (La République en marche, Gironde) ont rendu hier leur rapport sur « la radicalisation dans les services publics ». Estimant que le phénomène reste relativement « marginal », les deux députés insistent néanmoins sur la nécessité de renforcer les services chargés des enquêtes administratives et de surveiller de plus près un certain nombre de « zones d’ombres », en particulier le milieu des clubs sportifs.
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée en octobre 2018 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, avec « le double objectif » de dresser un état des lieux et de formuler des préconisations.
Après avoir donné un certain nombre de définitions de la radicalisation, les rapporteurs présentent des chiffres précis : 21 039 individus étaient, au 29 mai 2019, inscrits au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Le rapport s’attarde ensuite sur le fonctionnement du Sneas (Service national des enquêtes administratives de sécurité), en mettant en regard deux chiffres : le service ne compte que « 23 agents » ; et il a effectué en 2018 318 464 enquêtes ! Il est à noter que sur les plus de 300 000 enquêtes réalisées l’an dernier, seules 485 ont donné lieu à un avis d’incompatibilité (soit 0,15 %).
Mais les missions des agents du Sneas vont encore s’étendre. Les rapporteurs estiment qu’en 2019, le nombre d’enquêtes devrait dépasser les 1,5 million : le Sneas devra en effet, à partir de cette année, enquêter sur l’agrément des policiers municipaux (ce qui ne sera pas, de très loin, sa tâche principale, puisque cela ne concernera cette année qu’environ 5 700 enquêtes), mais aussi sur l’examen des demandes d’asile, le recrutement de personnels devant accéder à des zones protégées, le port d’armes des agents de sécurité privés, l’accès aux zones restreintes des aéroports, etc.
Les rapporteurs préconisent donc d’augmenter fortement les effectifs et les moyens de ce service.

Place croissante des collectivités
Un chapitre du rapport est consacré à la place des collectivités locales (« et plus particulièrement des communes ») dans la lutte contre la radicalisation. Le rapport dresse un historique intéressant de cette montée en puissance des collectivités, depuis le plan d’action élaboré sous le gouvernement de Manuel Valls en 2016, qui déclarait alors que les collectivités devaient être « des acteurs à part entière de (notre) politique publique globale » en la matière, et que les communes disposaient « de capacités de détection de la radicalisation sans égales ». Le rapport rappelle l’accord cadre signé avec l’AMF en 2016, puis le plan national de prévention de la radicalisation de février 2018, qui incite notamment les collectivités à nommer des « référents radicalisation », à améliorer la formation des élus, à généraliser les plans de prévention de la radicalisation dans le cadre des contrats de ville. Enfin, la circulaire du 13 novembre 2018 (lire Maire info du 14 novembre 2018) organise l’échange d’informations entre les préfets et les maires, dans le cadre d’une « charte de confidentialité ». Selon les rapporteurs, en avril dernier, 147 de ces chartes, concernant 269 communes, avaient été signées. Les rapporteurs jugent à présent que l’urgence est « la formation des agents territoriaux en matière de prévention et de détection de la radicalisation ». Ils préconisent la mise en place de « formations communes » aux agents des collectivités et à ceux de l’État « afin de forger une culture commune ».

Des « zones d’ombre »
Le dernier chapitre du rapport est consacré aux « zones d’ombres » qui persistent. Parmi elles, les prisons, le milieu du transport public, l’université et le milieu sportif qui, selon le rapport, fait l’objet en son sein d’un phénomène de « radicalisation insuffisamment mesuré et contrôlé ». Cela est dû en partie à « la difficulté pour les services de renseignements à pénétrer ce milieu », sans compter que l’explosion du nombre de salles de sport privées « ne facilite pas la détection de la radicalisation ».
Plusieurs éléments indiquent cependant, décrivent les rapporteurs, que des salles de sport parfois uniquement réservées aux membres d’une seule communauté se développent, dont certains encadrants font même l’objet d’une fiche S. Le règlement intérieur de ces lieux s’appuie sur des préconisations religieuses (nourriture, lieux de prière, codes vestimentaires, etc.). Les sports les plus concernés sont, selon le rapport, les sports de combat, la musculation, le football et le tir sportif.
Il y a nécessité, selon le rapport, d’une « prise de conscience urgente » face à un phénomène dont la « gravité » n’est pas suffisamment prise en compte par les pouvoirs publics. Les rapporteurs évoquent même une forme de « déni », qui pourrait notamment être due à « la peur de remettre en cause les résultats ou d’interférer avec l’organisation de grands événements » comme les JO de 2024.
Les rapporteurs estiment en tout état de cause que la proposition souvent évoquée de « suspendre les éducateurs sportifs ayant le statut de fonctionnaires territoriaux lorsqu’ils font l’objet d’une fiche S ou d’une inscription au FSPRT » est clairement « irrecevable ». En revanche, ils estiment souhaitable « l’extension des enquêtes administratives de sécurité aux éducateurs sportifs » - mesure qui nécessiterait une modification de la loi, et à laquelle le secrétaire d’État Laurent Nuñez serait « favorable ». Ils appellent également à encourager l’État comme les collectivités « à utiliser davantage le levier du retrait de subventions aux structures sportives qui cautionnent ou favorisent la radicalisation de leurs membres ». Enfin, les rapporteurs préconisent de « redonner aux préfets la compétence de délivrer l’agrément aux associations sportives, même déjà affiliées à une fédération agrée ».

Télécharger le rapport.
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