Édition du mercredi 20 avril 2016


Imprimer Imprimer

Le gouvernement va proposer de prolonger l'état d'urgence jusqu'à l'Euro 2016

Le gouvernement va proposer une prolongation de l'état d'urgence « pour deux mois supplémentaires à partir de la fin du mois de mai », pour couvrir la durée de l'Euro de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet, a annoncé ce matin Manuel Valls. Le Premier ministre a précisé sur France Info qu'une communication en ce sens serait présentée dans la matinée en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Un texte sera ensuite transmis au Conseil d'Etat puis au Parlement, à qui il revient de voter la prolongation de l'état d'urgence, déclenché après les attentats du 13 novembre et déjà prorogé jusqu'au 26 mai.
« Nous proposerons de le prolonger pour une période de deux mois supplémentaires à partir de la fin du mois de mai au vue de la menace, sur le même périmètre », c'est-à-dire la métropole et les territoires d'outremer, a déclaré Manuel Valls. « Parce que face à cette menace nous avons besoin de donner ces pouvoirs, ces possibilités, sous le contrôle du juge, sous le contrôle du Parlement, pour permettre une meilleure riposte face au terrorisme ».
« L'état d'urgence ça ne peut pas être un état permanent, mais à l'occasion de ces grandes manifestations, je pense à l'Euro-2016 comme au Tour de France (cycliste, en juillet, NDLR), nous avons considéré avec le président de la République et le ministre de l'Intérieur qu'il fallait prolonger cet état d'urgence », a-t-il développé.
L'état d'urgence est un régime d'exception permettant notamment à l'Etat d'assigner à résidence toute personne « dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics » et d'ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l'autorité judiciaire (lire Maire info du 16 novembre 2015).
Depuis la proclamation de l'état d'urgence après les attentats de novembre, « plus de 3 500 perquisitions ont été menées (...) débouchant sur plus de 400 interpellations », avait précisé vendredi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve à Orléans. (Afp).
Édition du mercredi 20 avril 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mercredi 20 avril 2016

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France