Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 31 août 2009
Sécurité

La vidéosurveillance aurait un «effet dissuasif» sur la délinquance, selon une étude confidentielle du ministère de l'Intérieur

Selon un rapport confidentiel, daté de juillet 2009 et révélé par "Le Figaro" (22/8), l'analyse des statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008 montrerait un «effet dissuasif des caméras sur la voie publique». «L'analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n'est installé» . Les crimes et délits y chuteraient même deux fois plus vite qu'ailleurs. Rappelons que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a promis d'en tripler le nombre, «de 20.000 à 60.000 d'ici à 2011» en coopération avec les collectivités locales. Pour cette enquête, qui porte sur une période de neuf ans, de 2000 à 2008, l'Inspection générale de l'Administration (IGA), en tant que coordinateur, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'Inspection technique de la gendarmerie nationale (ITGN) ont été saisies en février dernier pour «évaluer et quantifier l'efficacité de la vidéoprotection». Leur travail a porté sur l'ensemble de 63 brigades de gendarmerie couvrant un territoire équipé de plus de dix caméras et sur le tiers des 146 circonscriptions de police dotées de moyens de vidéoprotection, d'Enghien-les-Bains (12.000 habitants) à Lyon (480.000 habitants) en passant par Nice, Montpellier, Tourcoing, Mulhouse et tant d'autres communes, grandes ou petites. Au total, plus de cinq millions de personnes vivent dans les secteurs concernés. L'étude montrerait, toujours selon le quotidien, que «l'impact le plus significatif concerne les agressions contre les personnes où la progression a été mieux contenue dans les villes équipées de vidéoprotection». Depuis 2000, en zone police, alors que ces actes ont grimpé de plus de 40%, ils ont augmenté deux fois moins vite dans la cinquantaine de villes «vidéoprotégées». Même constat chez les gendarmes. «La densité de caméras a un effet préventif pour les agressions contre les personnes», constatent les enquêteurs. Ils suggèrent aussi un investissement massif dans cette technologie: «Une densité trop faible ne permet pas, disent-ils, de maîtriser les agressions puisqu'en dessous d'une caméra pour 2.000 habitants, les agressions contre les personnes progressent même plus vite (+44,8%) que dans les villes qui n'ont aucun équipement (+40,5%)». Néanmoins, notent les auteurs, «la vidéoprotection n'est pas une fin en soi, elle n'identifie pas seule les victimes ou les agresseurs». Selon eux, «elle n'a ensuite un véritable impact répressif et dissuasif que si une sanction pénale est prononcée par une juridiction à la suite de la constatation d'une infraction et de l'arrestation de ses auteurs». Le rapport montrerait aussi que «l'effet dit plumeau, c'est-à-dire un déplacement de la délinquance vers les zones non couvertes, ne semble pas avéré». Ce qui se vérifierait «tant au regard des témoignages reçus des responsables de la police et de la gendarmerie nationale, qu'à la lumière des chiffres de la délinquance qui ne montrent pas de dérives vers les zones non vidéoprotégées». Pour sa part, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) demande depuis plusieurs années un meilleur contrôle de la vidéosurveillance. En avril 2008, elle avait adressé à Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, une note (voir lien ci-dessous) soulignant la «nécessité d’en clarifier le régime juridique. Ce document préconise, notamment, le renforcement des droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d'implantation (lieu privé ou lieu public).» Accéder à la note de la CNIL (avril 2008), lien ci-dessous.

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