Sécurité des domaines skiables : l'ANMSM publie un guide à l'attention des maires

Charles-Ange Ginésy, président de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), le rappelle dès les premières lignes de l’édition 2018 du guide « Prévention, sécurité, secours sur les domaines skiables » publié début décembre. « Le maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables. »
À une poignée de jours des vacances de Noël et donc de l’afflux des amoureux de poudreuse dans les stations françaises, l’ANMSM apporte aux maires concernés, dans un document de 132 pages, la connaissance nécessaire - notamment un nombre important de textes de loi et de cas concrets - à la gestion de l’ensemble des situations.
À commencer par leurs obligations en matière de police administrative. « Le maire doit prévenir par des « précautions convenables » les accidents, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels » ; « faire cesser « par la distribution des secours nécessaires » les accidents, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels » ; « pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours aux personnes » et « provoquer l’intervention du préfet si cela est nécessaire », est-il rappelé. Dans les communes nouvelles, c’est « le maire délégué (qui) remplit dans la commune déléguée les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire ».
S’agissant de la sécurité et des secours sur le domaine skiable, le directeur ou le responsable du service des pistes est le préposé du pouvoir de police du maire. « Il veille à la mise en œuvre des mesures édictées par les arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur les pistes de ski et après contrôle décide de l’ouverture de celles-ci au public ». La répartition des compétences est faite de manière à ce qu’il n’y ait « pas de confusion entre l’organisation des secours sur le territoire communal, qui relève des prérogatives du maire, et l’exécution des différentes phases liées au secours, qui peut relever d’un opérateur public ou privé ».

Le maire responsable de la sécurité et des secours sur et hors des pistes
Hors des pistes de ski, le maire se doit « d’informer sur le risque d’avalanche hors des pistes ouvertes et balisées par tous les moyens appropriés (drapeau, échelle du risque d’avalanche, panneau d’information, etc.) » ; « prévoir et organiser les moyens d’intervention et de secours » ; « si nécessaire au sommet de zones hors-pistes particulièrement fréquentées et/ou dangereuses, une information de mise en garde peut être affichée, de même la délimitation du bord des pistes peut être renforcée (cordes, panneaux, poteaux, etc.) ».
Un troisième chapitre est enfin consacré à la « prévention et l’organisation des secours ». Dans ce domaine, le maire est en charge de l’élaboration de deux plans. Le plan de secours de la station, « qui fixe le cadre général (de la transmission de l’alerte au commandement des opérations) de l’organisation des secours sur le domaine skiable de la (ou des) commune(s) ». Rappelons que « les secours en montagne (domaine montagne) sont mis en œuvre par les services de l’État (gendarmerie ou CRS) comme le prévoit le Plan départemental de secours. Le service des pistes peut être également amené à intervenir en zone de montagne jouxtant le domaine skiable après réquisition du secours en montagne ».
Un autre plan est établi sous l’autorité du maire : il s’agit du plan d’intervention pour le déclenchement préventif des avalanches (Pida), qui « formalise l’ensemble des procédures à mettre en œuvre pour le bon déroulement des déclenchements ».