Édition du lundi 14 mai 2007


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Une délégation interservices pourra assister les collectivités locales dans le domaine de la prévention des risques naturels

Une délégation interservices (DIS) pourra assister les collectivités locales dans le domaine de la prévention des risques naturels Un récent arrêté publié au Journal officiel (1) précise les actions susceptibles de faire l'objet d'une délégation interservices (DIS) dans le domaine de la prévention des risques naturels. Il peut s'agir de tout ce qui touche à la connaissance des risques, à la mise en œuvre des politique de prévention menées dans le cadre des stratégies régionales ou interrégionales, à l'appui scientifique et technique du préfet pour l'élaboration des documents, ou encore à l'information, l'éducation, la communication. Parmi ces actions figurent également le conseil et l'assistance aux collectivités territoriales dans leurs missions de prévention des risques et de préparation à la gestion des crises liées à des catastrophes naturelles. Les délégations interservices avaient été instituées par un décret du 29 avril 2004 dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat pour faciliter les opérations croisées dans le domaine des politiques interministérielles comme la police de l'eau, les risques naturels, la sécurité routière, la formation ou la cohésion sociale. Les délégués interservices sont dotés de la qualité d'ordonnateurs secondaires délégués et peuvent ainsi exécuter les dépenses. (1) Arrêté du 28 mars 2007 définissant le cadre des actions des délégations interservices créées pour la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels dans les départements, JO du 27 avril 2007. Voir lien ci-dessous.
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