Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 25 février 2004
Sécurité civile

Les nouveaux taux de certaines vacations et indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Trois arrêtés publiés au Journal officiel de ce mercredi (1) fixent les taux de certaines vacations et indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante : - officiers : 10,13 euros ; - sous-officiers : 8,15 euros ; - caporaux : 7,24 euros ; - sapeurs : 6,74 euros. Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé, lui, de la manière suivante : - officiers : 10,13 euros ; - sous-officiers : 8,15 euros ; - caporaux : 7,24 euros ; - sapeurs : 6,74 euros. Enfin, le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 309,83 euros. (1) Au JO du 25 février 2004 : -Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires -Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts -Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2