Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 18 avril 2002
Sécurité civile

La vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires, et l'allocation de vétérance sont revalorisées

Trois arrêtés publiés au Journal officiel de ce 18 avril fixent les indemnités qui peuvent être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s‘agit d’abord de la vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts, et dont le taux de base est le suivant : - officiers : 10,01 euros ; - sous-officiers : 8,05 euros ; - caporaux : 7,16 euros ; - sapeurs : 6,66 euros. Il s’agit ensuite du montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance (art. 12 de la loi du 3 mai 1996), qui est fixé à 306,15 euros. Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts. JO du 18 avril 2002. Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires JO du 18 avril 2002. Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers JO du 18 avril 2002.

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