Édition du mardi 28 juin 2011


    Imprimer Imprimer

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires: la proposition de loi devrait être adoptée la 4 juillet sans modification par le Sénat

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin, sur la proposition de loi n° 563 (2010-2011) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, et a adopté la proposition de loi sans modification. Cette proposition de loi déposée par le député Pierre Morel-A-L'Huissier fait suite à la commission «Ambition-Volontariat» mise en place en 2009 par le ministre de l'Intérieur et «entend consacrer la qualification juridique du volontariat et améliorer sur différents points les dispositions régissant les 197.000 sapeurs-pompiers volontaires». Le rapport, souligne la part essentielle et la place centrale du volontariat dans l'organisation des secours. Les sapeurs-pompiers volontaires, «représentant 79% du total des sapeurs-pompiers de notre pays, ont effectué 3.650.000 interventions en 2009 sur un total de 4.250.000, soit 10.000 opérations quotidiennes, une toutes les 8,64 secondes». Le rapporteur a précisé que ce texte établit «un cadre protecteur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, accompagné de la reconnaissance de nouvelles garanties et le conforter juridiquement: «- les articles 1er et 3 bis fixent les principes et le cadre juridique de l'engagement volontaire; «- les articles 4, 8 bis, 10 bis, 10 ter, 10 quater, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 20, 21, 22 bis, 25 bis et 28 garantissent aux sapeurs-pompiers volontaires un certain nombre de droits sociaux, financiers, pénaux et symboliques; «- les articles 5, 6, 7 et 22 ter simplifient le régime de la formation des sapeurs-pompiers volontaires; «- les articles 9 et 10 valorisent l'expérience acquise au cours de leur engagement; «- les articles 24, 25, 25 ter et 28 bis visent à améliorer la représentativité des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que la reconnaissance de leur activité». Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
Édition du mardi 28 juin 2011 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France