Édition du jeudi 22 décembre 2016


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Adoption définitive d'une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers

Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée.
Ce texte proposé par Jean-Paul Bacquet (PS), député maire de Coudes (Puy de Dôme), réforme, d'une part, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), complément de pension versé aux sapeurs-pompiers volontaires, et d'autre part modifie l’encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) avec la création d'un cadre d'emplois de catégorie A+ et d’emplois fonctionnels pour les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.
« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers », a déclaré la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. « C'est l'occasion de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité », a-t-elle ajouté.
La rapporteure de la commission des lois du Sénat, Catherine Troencle (LR), a plaidé pour un vote conforme de la Haute Assemblée, « pour que la réforme de la PFR puisse aboutir avant la fin de l'année ». Un avis partagé par Roger Madec (PS) qui a souligné que le régime précédent est devenu caduc depuis fin 2015 et qu'il « faut adopter aujourd'hui une réforme de la PFR avec entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016 ».
Le système français de sécurité civile repose sur des sapeurs-pompiers professionnels (40 000 environ, fonctionnaires territoriaux) et des sapeurs-pompiers volontaires (plus de 193 000).

Consulter la petite loi.
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