Le Programme national ponts a été lancé le 10 février 2021, trois ans après l’effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, qui avait fait 43 morts et a agi comme un signal d’alarme sur l’absolue nécessité de procéder à un examen de l’entretien et de la sécurité des ponts. Un an plus tard, en 2019, le rapport du sénateur Hervé Maurey faisait office de deuxième signal d’alarme en établissant que « 25 000 ponts en France sont en mauvais état structurel ». 

55 millions d’euros

Le Programme national ponts lancé en 2021, ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants sous conditions de richesse, a permis de diagnostiquer l’état de quelque 45 000 ponts en trois ans. Le Cerema, en 2023, a également lancé la plateforme SOS Ponts qui permet aux élus de dialoguer avec des experts, et a mis à la disposition des communes de nombreux outils de sensibilisation et de formation. 

Dans un deuxième temps, quelque 55 millions d’euros ont été débloqués par l’État pour soutenir les communes dans les travaux de réparation des ouvrages les plus dégradés, via le Programme national Ponts travaux, lancé en 2024. À ce jour, selon les informations que le Cerema a communiquées à l’AMF, 194 ouvrages « présentant des défauts structurels majeurs »  ont fait l’objet d’une subvention, pour un peu moins de 23 millions d’euros, c’est-à-dire la moitié du budget total. Le Cerema estime que la totalité de l’enveloppe sera consommée en 2025 – et il faut espérer que celle-ci sera renouvelée dans le projet de loi de finances pour 2026, car on reste très loin du chiffre de 25 000 ponts à rénover évoqué par le sénateur Maurey.

Une année de plus et le plafond relevé

À partir des retours d’expérience de l’année 2024, le Cerema a décidé de faire évoluer un certain nombre de règles, afin de mieux répondre aux problèmes qui se posent concrètement dans les communes. Ces modifications sont listées sur la page dédiée du programme. 

Première information, primordiale : alors qu’il devait s’achever au 31 août de cette année, le programme est prolongé jusqu’au 30 juin 2026. 

Par ailleurs, le montant maximal de la subvention est doublé (il passe de 500 000 à un million d’euros), tandis que le montant minimal d’une subvention pour réparer un mur de soutènement diminue, de 40 000 à 20 000 euros HT. 

En cas d’urgence, « relevant d'une urgence impérieuse de mise en sécurité », des travaux peuvent désormais être effectués avant le dépôt du dossier, et remboursés après coup par la subvention. 

Enfin, les opérations de démolition sans reconstruction deviennent éligibles, et il est désormais possible de demander un acompte de 50 % « à mi-travaux ». 

Conditions toujours trop restrictives

Ces évolutions sont favorablement reçues par l’AMF, qui estime qu’elles vont dans le bon sens, mais elles ne résolvent pas la question des conditions d’éligibilité des communes rurales à ce programme, que l’AMF a toujours jugées « trop strictes ». Rappelons que le programme est en effet réservé aux seuls ponts de plus de deux mètres d’ouverture (largeur totale du pont). L’association rappelle que la dégradation d’un pont de moins de deux mètres, dans une toute petite commune, peut être tout aussi complexe à gérer et lourd financièrement que celle d’un plus grand pont dans une commune plus grande. 

Par ailleurs, l’AMF déplore la complexité du montage des dossiers, très problématique dans les communes rurales ne disposant pas d’ingénierie. 

Se pose enfin la question, toujours problématique, des conventions avec la SNCF pour les ponts qui enjambent des voies ferrées. Désormais, le Cerema annonce que ces ponts sont éligibles « s'il existe une convention précisant la part effectivement à la charge de la commune, part qui peut être ainsi subventionnable ». Sauf que, comme le dénonçait déjà l’AMF il y a un an, ces conventions, prévues par la loi Didier du 7 juillet 2014 (lire Maire info), n’avancent pas, du fait de la SNCF. De nombreux élus peuvent témoigner de ces retards et de difficultés majeures dans l’établissement des conventions avec l’opérateur, ce qui non seulement les mettent dans une situation d’insécurité juridique, mais, de plus, les empêche donc de bénéficier du dispositif mis en place par le Cerema.  

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