Le résultat n’a évidemment pas changé – Emmanuel Macron est réélu président de la République avec très précisément 18 768 369 voix – mais, une fois encore, le Conseil constitutionnel a invalidé presque 20 000 suffrages (19 960) pour cause d’irrégularités constatées dans certains bureaux de vote. 

Un scrutin dans une église

Le cas le plus médiatique est celui du candidat à l’élection présidentielle Jean Lassalle, mis en cause dans ce cas en tant qu’électeur de la commune dont il a été le maire, Lourdios-Ichère, dans les Pyrénées-Atlantiques. Jean Lassalle a filmé son abstention, dimanche dernier, et « a pris la parole face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l'urne, son refus de participer à l'élection », constate le Conseil constitutionnel. Outre le fait qu’il est interdit « de diffuser des messages à caractère de propagande électorale le jour du scrutin », le Conseil constitutionnel estime que le comportement de Jean Lassalle « a porté atteinte à la dignité des opérations électorales »  et a été « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Les suffrages ont donc été annulés dans la commune, et le Conseil constitutionnel envisage « d’éventuelles poursuites pénales ». 

Cas original : le Conseil constitutionnel a également annulé le scrutin dans une commune où il était organisé… dans une église, le confessionnal servant d’isoloir. Rappelons que la loi interdit strictement tout usage de lieux de culte non seulement pour l’organisation de réunions électorales, mais a fortiori pour organiser des opérations de vote. On ignore, cependant, si la commune n'a pas eu des raisons objectives de devoir délocaliser le scrutin en urgence. 

Règles globalement bien respectées

Dans plusieurs communes, les causes d’invalidation du scrutin sont classiques, et sont les mêmes que celles constatées au premier tour (lire Maire info du 14 avril) : un seul membre seulement du bureau de vote présent, voire aucun, procès-verbal non tenu à la disposition des électeurs, fermeture anticipée du bureau de vote, urne non verrouillée, non-transmission du procès-verbal à la préfecture, etc. 

Des irrégularités plus rares ont été constatées : dans une commune de plus de 1000 habitants, aucun titre d’identité n’a été demandé aux électeurs, ce qui est contraire à la loi, la chose n’étant possible que dans les communes de moins de 1000 habitants. Dans deux communes, « des bulletins blancs ont été mis à disposition des électeurs », ce qui est contraire à l’article L58 du Code électoral, précise le Conseil constitutionnel. Cette décision des magistrats interroge : en effet, dans la très officielle « circulaire aux maires »  adressée par le ministère de l'Intérieur le 25 mars 2022, il est écrit, page 7, qu'il n'est « pas nécessaire de disposer des bulletins blancs sur la table de décharge ». « Pas nécessaire »  ne signifie pas « interdit », et la lecture de cette circulaire a très bien pu, en l'espèce, induire des maires en erreur. 

Comme à chaque scrutin, on peut constater que la méconnaissance des règles du Code électoral ne sont pas l’apanage des petites communes, puisqu’un bureau de Paris (16e arrondissement) a vu le scrutin annulé pour cause de non-verrouillage de l’urne. Et, finalement, que les règles du Code électoral sont remarquablement respectées par les maires :  alors que l’on compte 69 242 bureaux de vote en France, des irrégularités n’ont été constatées que dans 45 d’entre eux, soit 0,06 % du total. 

Maire info reviendra, cependant, dans une prochaine édition, sur la manière dont se déroulent les contrôles du Conseil constitutionnel, certains maires récusant les accusations qui les ont visés.  

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