Il est rappelé en préambule de ce texte que l’installation des machines à voter fait l’objet d’un moratoire depuis 2008, et que les communes qui n’en utilisaient pas à cette date n’ont pas le droit de s’en doter – règle valable y compris dans les communes nouvelles. Pour mémoire, seules 66 communes ont recours aujourd’hui à des machines à voter, mais comme il s’agit souvent de villes de taille importante, elles concernent plus de 1 400 bureaux de vote et environ 1,4 million d’électeurs. 

Mutualisation des bureaux de vote

L’essentiel des règles ne change pas par rapport à celles qui ont été en vigueur dans les précédents scrutins : les règles sont toujours très strictes sur la sécurisation de ces machines, qui ne doivent en aucun cas être connectées à internet, pour éviter tout risque de cyberattaque. Après vérification technique de la machine, des scellés numérotés doivent être apposés sur chacune d’entre elles. 
Les scrutins des 20 et 27 juin seront toutefois marqués par deux particularités : le double scrutin (départementales et régionales) et, inévitablement, les mesures sanitaires. 
Concernant le double scrutin, les communes dotées de machines à voter auront droit à une dérogation exceptionnelle, qui n’existe pas dans les autres communes : l’ensemble du bureau de vote (président, secrétaires et assesseurs) pourra être mutualisé pour les deux scrutins – alors que dans les autres communes, seuls les assesseurs pourront l’être. Ceci, dans le cas où « la même machine à voter permet aux électeurs de voter successivement pour les deux scrutins ». 
Autres cas possibles : un des deux scrutins se déroule sur machine à voter, et l’autre à l’urne. Dans cette configuration, il faudra veiller à « prévoir deux lieux de vote distincts ou séparer strictement en deux le lieu de vote »  ; et à « mettre en place un bureau de vote classique »  pour le scrutin à l’urne. Si les deux scrutins se déroulent dans la même salle, il est possible de mutualiser les assesseurs. 
Enfin, les électeurs peuvent voter sur deux machines, l’une dédiée aux départementales et l’autre aux régionales. Dans ce cas, les règles sont les mêmes qu’au point précédent (mutualisation des seuls accesseurs, notamment). 

Opérations de vote

Les machines doivent être configurées, pour les élections départementales, de façon à « reproduire le bulletin de vote, ou bien indiquer de manière lisible le nom des deux candidats du binôme et de leur deux remplaçants ». Pour les régionales, les choses sont plus compliquées. S’il est possible de contacter toutes les listes et d’obtenir leur « accord écrit », l’interface devra présenter « le titre de la liste ainsi que les nom et prénom(s) du candidat qui figure en tête de liste », et éventuellement l’emblème du parti et l’étiquette politique déclarée. Faute de cet accord écrit de toutes les listes (c’est-à-dire même si une seule a refusé), il faudra reproduire le bulletin de vote. 
Le déroulement des opérations de vote est précisément décrit dans la circulaire. Les mesures sanitaires valables dans tous les bureaux de vote sont en vigueur dans ceux dotés de machines à voter (distanciation, gel hydroalcoolique, etc.), et « la machine à voter devra en particulier faire l'objet d'un nettoyage régulier, sans nuire à son bon fonctionnement ». 

Télécharger l’instruction.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2