De nombreux travaux ont été menés cette année concernant le trafic de drogues en France. Une commission d'enquête sénatoriale a notamment été menée sur l'impact du narcotrafic au sein du pays et les mesures à prendre pour y remédier. 

Par ailleurs, la commission sécurité et prévention de la délinquance de l’AMF travaille en partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) qui mène des projets à l’attention des maires. Cette dernière a par exemple réalisé avec l'AMF un guide pratique, Le maire face aux conduites addictives. 

Pour l’année 2024, la Mildeca a décidé de faire évoluer son appel à projet en le tournant vers une thématique préoccupante selon les élus : la participation de jeunes aux trafics de stupéfiants. 15 collectivités territoriales ont été sélectionnées pour porter « l’engagement de la Mildeca en faveur de la lutte contre les trafics à hauteur de 2 millions d’euros, financés par le Fonds de concours Drogues, en plus du soutien méthodologique. » 

Pour une action adaptée localement et coordonnée 

« Les projets retenus concernent les territoires de Villeurbane (69), Albertville (73), Dijon et Chenove (21), Saint-Brieuc (22), Rennes (35), Saint-Jean-de-Braye (45), Metz (57), la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise (60), la Communauté de communes du Haut Val-de-Sèvre (79), Le Bouscat (33), les communautés de communes Lubéron-Mont-du-Vaucluse et Ventoux-Comtat-Venaissin (84), Nantes (44) et la Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Guyane (973) », peut-on lire dans le communiqué de presse. 

Concrètement, une commune ou une intercommunalité doit élaborer « un plan d’action partenarial, décliné en mesures concrètes pour limiter l’attractivité des trafics, prévenir la participation aux trafics, mieux détecter et accompagner les jeunes en phase de basculement. » 

Les projets seront mis en place dès cet automne et seront adaptés localement. Renforcer les compétences psychosociales de jeunes, favoriser l’insertion, repenser l’occupation de l’espace public sur les lieux concernés par les points de deal, en lien avec les habitants, les bailleurs sociaux et les partenaires du projet… Plusieurs mesures pourront être déployées en fonction de la commune et de ses besoins. 

« Le phénomène de professionnalisation des trafics touche nombre de territoires en proie à la désaffiliation sociale, notamment les quartiers prioritaires de la ville (QPV), mais aussi des territoires périurbains ou des petites villes, indique Nicolas Prisse, président de la Mildeca. La protection de la jeunesse et la lutte contre les nuisances et la délinquance sont au cœur de l’action des élus avec lesquels nous cherchons à construire une réponse publique adaptée et pérenne. » 

Une implication des élus qui pourrait être renforcée 

Rappelons qu’une proposition de loi a été déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic par les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain, co-auteurs d’un rapport sur le sujet. La proposition de loi vise notamment à donner la possibilité aux maires de s’impliquer davantage dans la lutte contre le trafic. 

Par exemple, l’article 3 du texte dispose que tout établissement à l’égard duquel « il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il s’y commet de façon régulière une ou plusieurs infractions », notamment le blanchiment d’argent, « peut, sur proposition du maire de la commune d’implantation dudit établissement, faire l’objet d’un arrêté de fermeture administrative ». 

Les sénateurs proposent aussi la généralisation des Cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) qui pourraient constituer des groupes de travail auxquels les maires des communes du département pourraient être associés. 

Etienne Blanc confiait en juillet dernier à Public Sénat : « Deux options sont possibles. Soit le gouvernement s’en empare et nous mènerons un travail consensuel. Sinon, nous choisirons un ou deux articles pour les reprendre dans notre niche parlementaire (LR) ».
 

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