Santé : retour de la notion de service public hospitalier

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, veut réintroduire la notion de service public hospitalier que la loi Hopital, patients, santé et territoires de 2009 avait supprimé (loi que la ministre avait combattu en tant que députée) au profit de celle de missions de service public que tout établissement (public ou privé) pouvait exercer. Mais plutôt qu'une nouvelle loi, la ministre préfère avancer, mesure par mesure, au gré notamment du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS 2013).
Parmi les autres orientations de sa politique hospitalière, présentées vendredi 7 septembre, figurent la fin de la convergence tarifaire public-privé (dans le PLFSS 2013), l'amélioration (et non la suppression) de la tarification à l'activité (dite T2A), ainsi que la création de SMUR et de médecins correspondants SAMU pour que chaque Français soit à moins de 30 mn de soins d'urgence. Les Agences régionales de santé ont commencé à identifier les territoires qui ne satisfaisaient pas à cette règle.
S'agissant des déserts médicaux, la ministre parie sur plus de maisons de santé, tout en regrettant que celles ci ne représentent aujourd'hui que 2 % de l'offre sanitaire, et sur la réorganisation des études de médecine plutôt que sur des mesures coercitives pour faire venir les médecins dans les zones qui en ont besoin.
Souhaitant établir un « pacte de confiance pour l'hôpital », elle a chargé Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France Rhône Alpes, de mener, d'ici fin 2012, une concertation avec les acteurs de l'hôpital public autour de trois thématiques : le renforcement du service public hospitalier (ses missions et ses liens avec les autres acteurs de soins dont les médecins de ville, les établissements privés et médico-sociaux), l'amélioration du dialogue social et de la gestion des ressources humaines (1 million de personnes travaillent dans les hôpitaux et, enfin, la clarification de l'organisation et du fonctionnement de l'hôpital, en rééquilibrant notamment les pouvoirs entre la direction et la commission médicale d'établissement.

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