Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : la DGS rappelle « le rôle essentiel des maires »

Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le « nouveau cadre d’intervention »  en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les moustiques. Les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle majeur.
Les « arboviroses »  sont les maladies infectieuses provoquées par un virus véhiculé par les moustiques ou les tiques : en particulier la dengue, le chikungunya, la fièvre jaune, le virus zika, le virus du Nil occidental. Selon la DGS, le risque de voir une épidémie de l’une de ces maladies toucher le territoire est « toujours plus grand », du fait des changements climatiques et « de la globalisation des échanges ». La prolifération du moustique tigre (aedes albopictus) constitue la principale inquiétude des autorités sanitaires, car cette prolifération semble « difficile à stopper ». L’heure est donc à la préparation de « la résilience des territoires à ce nouveau risque ». Ce que l’on appelle maintenant la LAV (lutte antivectorielle) doit donc à présent être mise en œuvre à la fois par l’État et par les collectivités locales, la DGS rappelant à ce titre « le rôle essentiel des maires pour limiter la prolifération des moustiques sur leur territoire ». 

Prévention et signalements
Plusieurs textes réglementaires ont déjà été publiés sur ce sujet, notamment le décret du 29 mars 2019 (lire Maire info du 2 avril 2019), qui confiait aux maires de nouvelles missions dans le cadre de leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité. 
Le nouveau cadre préconisé par l’État s’articule autour de plusieurs étapes, en commençant par la surveillance et le signalement (un site dédié aux signalements faits par les particuliers qui repèrent des moustiques tigres a été ouvert, à l’adresse www.signalement-moustique.fr). La DGS rappelle qu’un département est dit « colonisé »  par une espèce vectrice dès lors qu’au moins une commune est colonisée. Dans les départements non colonisés ou faiblement colonisés (moins de 40 % des communes touchées), les services de l’État demandent que la promotion du site de signalement soit faite « afin de permettre la détection précoce de nouvelles implantations ». Dans les départements colonisés, les ARS vont mettre en place « des actions de sensibilisation du public et des élus locaux »  sur les moyens d’action. 
La DGS annonce que, en collaboration avec l’AMF, elle va très prochainement actualiser un guide technique « permettant de préciser les mesures que les maires peuvent prendre pour prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs ». 

Les missions dévolues aux maires
En annexe, l’instruction rappelle le rôle des différents acteurs depuis le 1er janvier, comme l’exige le décret du 29 mars 2019. Le maire, « garant de l’hygiène et de la salubrité publique », doit prendre « toutes les mesures permettant de réduire les moustiques à la source, en supprimant ou traitant les gîtes larvaires ». Selon les territoires, les mesures à prendre seront plus ou moins drastiques, les territoires ultramarins étant ceux où la menace est la plus prégnante. Dans les zones à risque, le maire doit « sensibiliser la population aux gestes de prévention », mais également « mettre en place un programme de recensement et d’élimination ou de traitement des sites publics »  tels que les parcs et jardins, les cimetières, les eaux stagnantes. On sait par ailleurs qu’une attention particulière doit être portée aux épaves de voitures, véritables nids de larves dans certains territoires d’outre-mer. Le maire pourra également prendre des prescriptions en matière de gestion des déchets et d’urbanisme, pouvant aller jusqu’à « l’interdiction des toitures terrasses », qui ne permettent pas l’écoulement des eaux de pluie. La DGS rappelle enfin que « les maires, au titre de leurs pouvoirs de police spéciale (règlement sanitaire départemental), peuvent également mettre en place ponctuellement des mesures de démoustication ».

F.L.

Télécharger l’instruction.

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