Le Conseil national de l'alimentation s'interroge sur le rôle des maires dans la sécurité alimentaire

Le dernier Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (n° 1, janvier 2003) publie un avis du Conseil national de l’alimentation (Afssa) sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire. Ce document souligne que c’est l’Etat qui est le premier bénéficiaire du principe de précaution, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police, sous réserve des décisions relevant d’une compétence communautaire. Mais il s’interroge aussi sur l’application éventuelle du principe aux autres décideurs publics qui disposent d’une compétence autonome, notamment des maires. Après avoir rappelé que l’affaire dite de la « vache folle » a ainsi conduit certains d’entre eux à interdire la viande bovine dans les menus des restaurants scolaires placés sous leur responsabilité, il relève que ces décideurs ne disposent pas des mêmes accès que l’Etat aux instances d’évaluation des risques et qu’ils ne bénéficient pas de moyens juridiques d’application du principe de précaution, en particulier faute d’un accès aux instances d’évaluation scientifiques. L’Afssa ne peut, en effet, pas être saisie par les maires.

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