L'Igas recommande un pilotage « régional » des centres de santé

En novembre 2012, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait confié à l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) la mission de rédiger un rapport sur les centres de santé. Objectif : s’interroger sur « leur place et leur situation », et proposer des solutions pour assurer leur pérennité et leur permettre « de jouer pleinement leur rôle ».
Le rapport de l’Igas, réalisé par Philippe Georges et Cécile Waquet et intitulé « Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain », a été remis à la ministre vendredi dernier, 26 juillet. Il souligne toute l’importance qu’ont ces structures en particulier dans les quartiers où l’offre de soins libérale est insuffisante. « Si l’efficacité médico-économique (des centres de santé) ne peut être prouvée, notent les auteurs, leur utilité sanitaire et sociale est réelle ». Ces 1 220 centres de santé représentent « une médecine attentive aux exclus », assurent « une offre de soins précieuse dans des quartiers à faible densité de professionnels libéraux », et « répondent aux préoccupations financières d’accès aux soins grâce aux tarifs opposables et à la pratique de la dispense d’avance de frais ».
Mais les auteurs du rapport notent la grande « fragilité financière »  de ces centres de santé, qui ont besoin de compléments de ressources importants pour survivre. La situation la plus préoccupante, selon les auteurs, est celle des « centres municipaux polyvalents », qui ne survivent que « sous assistance », avec « d’importantes subventions d’équilibre de la commune », représentant « souvent au moins un tiers des recettes ».
Pour pallier ces difficultés, le rapport recommande de réaliser « d’importants efforts de gestion »  dans les centres de santé, en « accroissant les recettes »  et en « maîtrisant les dépenses de personnel ». Au-delà de ces solutions générales, écrivent les auteurs, « chaque centre doit faire l’objet d’une réflexion de fond sur la composition de son offre et son évolution, sur la base d’un diagnostic territorial ».
Reste que pour l’Igas, le modèle économique des centres de santé est entièrement à revoir, car « structurellement boiteux ». Notamment parce que la nomenclature et la valeur des actes – qui s’appliquent aussi dans les centres de santé – sont négociées entre l’assurance maladie et les fédérations de médecins libéraux, « hors la présence des fédérations de centres de santé ». L’Igas propose, sur le fond, de mieux séparer le système de gestion des centres de santé et celui des cabinets libéraux, estimant qu’il n’y a « aucune légitimité »  à « l’adossement »  des règles de financement des premiers sur les seconds. « Le secteur des centres de santé doit donc gagner son autonomie de règles de financement. »  Il est donc préconisé que soit mis en place « un pilotage stratégique des centres de santé », tenant compte de leurs spécificités. Ce pilotage pourrait se faire au niveau régional, en « accroissant les capacités de contractualisation des agences régionales de santé ».
Il reste maintenant à savoir quelle réponse donneront les pouvoirs publics à ces recommandations. Le ministère ne s’est pour l’instant livré à aucune réaction à ce rapport, et n’a donné aucune date pour d’éventuels arbitrages.

Télécharger le rapport de l’Igas.

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