L'Assemblée commence à réécrire le texte du projet de loi « Santé »

Le projet de loi sur la Santé, largement décrié par le monde médical, a été adopté jeudi dernier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Rebaptisé au passage projet de loi dit de « modernisation de notre système de santé », ce texte n’a pas fait que changer de nom. Les députés l’ont aussi modifié sur le fond en adoptant 350 amendements sur les 1600 déposés, le gouvernement ayant de sa propre initiative réécrit certaines dispositions si bien que le texte a été adopté après trois séances, les 17, 18 et 19 mars. C’est lors de cette dernière phase que certaines dispositions intéressant plus particulièrement les communes ont d’ailleurs subi quelques retouches, et non des moindres.
Exit le « service territorial de santé ». Ce service censé rendre plus accessible et plus lisible l’organisation de notre système de santé dans les territoires ( lire Maire info du 17 mars) avait suscité la crainte des professionnels de santé d’une mainmise des ARS sur l’organisation des soins. Le gouvernement a, semble-t-il, entendu ce message relayé par les élus, eux aussi sceptiques, pour proposer un nouveau dispositif dénommé « équipes de soins primaires ». Les médecins pourront par ce biais proposer un projet de santé, déclinant leurs activités de soins de premier recours. En complément, le gouvernement a décidé de donner vie aux « communautés professionnelles territoriales de santé », l’autre nom du service territorial de santé, un temps envisagé justement par le gouvernement pour calmer les craintes vis-à-vis du controversé « service territorial ». Par rapport aux « équipes de soins primaires », ces « communautés territoriales », plus larges, feront appel à d’autres professionnels tels que ceux issus de la filière médico-sociale, afin d’assurer les soins dans un souci de de cohérence, et de qualité. Equipes de soins et communautés territoriales contractualiseront avec les ARS sur la base des diagnostics territoriaux élaborés par les « conseils territoriaux de santé ». Composés d’élus et de l’ensemble des acteurs de santé, professionnels mais aussi usagers, ces « conseils territoriaux »  ont eux aussi subi un petit coup de crayon de la main du gouvernement. Un amendement a ainsi été adopté prévoyant la création de ce conseil territorial sur chacun des territoires de démocratie sanitaire de niveau infrarégional, définis par les ARS. En outre « les besoins en implantation pour les soins de premier et second recours indiqués par le schéma régional de santé ne seront pas opposables aux professionnels de santé libéraux ».
Pour rester au plan local, de nouvelles dispositions concernent les groupements de santé de territoire. Ces groupements devront élaborer un projet médical afin d’organiser les soins sur le territoire, et comprendront tout à la fois un volet « proximité », et « premier recours ». La concertation devra être la plus large possible et associer d’autres acteurs que ceux issus de la communauté hospitalière.
Ce texte, qui était débattu devant la commission des Affaires sociales depuis mardi et dont la mesure phare porte sur la généralisation du tiers payant, doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 31 mars.

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