Hôpitaux : la tarification à l'activité a conduit à une hausse du nombre de séjours

L’introduction de la tarification à l’activité dans le financement des hôpitaux a conduit à une augmentation du nombre d’interventions chirurgicales dans les hôpitaux publics, selon une étude de l’Insee publiée aujourd’hui.
Entre 2005 et 2008, le nombre moyen de séjours en chirurgie aurait augmenté de 9,3 % dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, et ce alors que la mise en place de la réforme ne s’est achevée qu’en 2008. La chirurgie représente 37 % des séjours.
Jusqu’en 2004, année de la réforme, le budget annuel des hôpitaux faisait l’objet d’une enveloppe globale. Chaque établissement recevait une dotation basée principalement sur le taux de croissance global des dépenses hospitalières. Puis, progressivement, ce système a été remplacé par la tarification à l’activité – le budget de chaque établissement étant évalué selon le nombre et les caractéristiques des séjours réalisés dans l’année, avec une grille de tarifs selon les types de maladies, d’actes pratiqués…
Selon l’étude, la réforme « a pu conduire les hôpitaux à augmenter leur activité. En effet, certains hôpitaux peuvent, comme des acteurs privés, chercher à maximiser leur budget ».
La hausse de l’activité est plus sensible dans les établissements exposés à une « forte concurrence »  de la part des cliniques privées : elle a augmenté de 10,3 % dans le quart des établissements les plus soumis à cette concurrence, alors que le quart des hôpitaux les moins concernés par la concurrence du privé n’a augmenté son activité que de 3,8 %.
Enfin, l’étude estime que la tarification à l’activité n’a pas nécessairement conduit à un raccourcissement des durées des séjours, augmentant le risque de sorties prématurées. Le taux des réadmissions n’a pas augmenté plus vite dans le public que dans le privé. Cependant, l’étude n’apporte aucun argument chiffré pour étayer cette analyse.

Télécharger l’étude.

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