Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 4 mars 2009
Santé publique

Réforme de l'hôpital: un amendement maintient la liberté d'installation des médecins tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années

L'Assemblée nationale a voté mardi soir un amendement UMP qui maintient la liberté d'installation des médecins tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années, alors que la gauche voulait «des actions plus contraignantes». «Si vous voulez vous établir ophtalmologiste à Dijon où il y en a suffisamment, vous pouvez. Mais en même temps, deux jours par semaine, vous devrez aller opérer des cataractes à Clamecy ou Avallon», a expliqué à la presse l'auteur de l'amendement UMP, Jean-Marie Rolland, député de l'Yonne et rapporteur du texte «Hôpital, patients, territoire, santé». Dans le détail, son amendement prévoit une évaluation des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) trois ans après leur mise en oeuvre. «Si cette évaluation fait apparaître que les besoins» en médecins «ne sont pas satisfaits», «le directeur régional de l'agence régional de santé (ARS) peut (...) proposer aux médecins exerçant dans les zones» où l'offre de soin est élevé «un contrat de solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population» des zones moins bien pourvues. «Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les obligations qu'ils comportent pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire annuelle», ajoute l'amendement. «Il n'y a pas besoin de trois ans. L'urgence est là», a protesté Daniel Paul (PCF, Seine-Maritime), qui avait témoigné dans l'après-midi du mal qu'il avait eu à trouver un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans sa région. Pour leur part, les socialistes ont présenté en vain un amendement qui voulait plafonner les installations de médecins dans les zones déjà bien pourvues. L'opposition a protesté contre l'absence de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui participait à une émission de télévision sur l'hôpital. Elle était remplacée par Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire. (AFP)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2