Édition du jeudi 20 octobre 2016


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Nouvelles offensives pour lutter contre les déserts médicaux

L'installation des médecins libéraux dans les zones qui en manquent reste un sujet éminemment sensible et qui dépasse les clivages politiques. Les députés ont ainsi adopté, hier, à l'occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), une mesure visant à lutter contre les déserts médicaux en dissuadant les médecins libéraux de s'installer dans une zone où exercent déjà de nombreux médecins. Cette mesure prévoit qu'un médecin ne puisse se conventionner à l'assurance maladie que si un autre médecin cesse son activité. On se souvient qu'une proposition similaire, lancée par le maire d'une grande ville lors du débat consacré à la santé pendant le dernier Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, avait déclenché des applaudissements nourris de l’auditorium.
Le gouvernement maintient, lui, sa ligne : des mesures incitatives plutôt que coercitives. L'entourage de la ministre des Affaires sociales a d'ailleurs rapidement réagi pour dénoncer cette mesure qui « pousserait certains médecins à exercer sans conventionnement et à proposer des soins non remboursés par la Sécurité sociale ». Ce qui « contribuerait à faire émerger une médecine à deux vitesses ». Dans un communiqué, le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a fustigé ces « députés incorrigibles » qui veulent « contraindre la liberté d’installation des médecins libéraux par un conventionnement sélectif ». « Au lieu de vouloir coûte que coûte la coercition, il est temps que les parlementaires comprennent que le déficit de médecins libéraux dans certaines zones se résorbera grâce à un panel de mesures incitatives qui rendra la vie professionnelle du médecin compatible avec les évolutions sociétales actuelles », argumente le syndicat.
Selon la députée PS Annie Le Houerou, auteure de l'amendement adopté en commission, « le principe de la liberté d'installation des médecins » n'est au contraire pas remis en cause avec ce dispositif « souple ». Elle a d'ailleurs fait valoir que « ce dispositif de régulation de l'installation existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé », comme les pharmaciens ou infirmiers. Hier, en commission, cet amendement a été longuement débattu, obtenant des soutiens en dehors du clivage droite/gauche.
Cette question de la liberté d'installation des médecins libéraux revient régulièrement dans l'hémicycle depuis quelques années (lire Maire info du 8 avril). La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) raille même ces tentatives en parlant d'une « tradition » des députés à remettre en cause la liberté d'installation des médecins. Il y a quelques jours encore, le député Philippe Vigier, président du groupe UDI, a déposé une proposition de loi pour lutter contre la tendance des jeunes médecins à fuir l'exercice de la médecine libérale. Outre une proposition similaire à l'amendement voté hier en commission, elle prévoit « qu’à partir de 2020, tout médecin doit, à l’issue de sa formation, et pour une durée minimum de trois ans, s’installer dans un secteur géographique souffrant d’un nombre insuffisant de médecins pour répondre aux besoins de la population en termes d’accès aux soins ».
E.S. (avec AFP)
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