Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 6 mars 2009
Santé publique

Nouveau démontage d'une antenne-relais exigé par un tribunal

Le tribunal de grande instance (TGI) d'Angers a donné raison le 5 mars à des habitants de Notre-Dame-d'Alençon (Maine-et-Loire), qui protestaient contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile par Orange dans le clocher de l'église. Le magistrat a décidé d'interdire cette installation, rapporte le site internet Ouest-France.fr. Les habitants avaient invoqué la proximité de l'école maternelle et primaire, située à moins de 50 mètres. Selon le magistrat, «il y a un risque sanitaire pour les populations riveraines». Le juge s'est appuyé sur un rapport de la direction générale de la Santé, qui précise: «Il est préférable de réduire au minimun le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades». Cette décision est la troisième en quelques semaines, après celle de la Cour d’appel de Versailles obligeant Bouygues Télécom à démonter une antenne à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), et celle du Tribunal de grande instance de Carpentras, condamnant SFR à démonter la sienne à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse). Dans les deux cas, la justice a tranché en faveur des particuliers, au nom du principe de précaution. De son côté, l’Académie nationale de médecine a émis le 4 mars une «mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.» Elle recommande en conséquence «que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, en particulier en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies.» (Voir nos informations en lien ci-dessous.) Quant au gouvernement, il a déplacé au 26 mars la table ronde avec les opérateurs, les associations de consommateurs et les élus locaux (précédemment appelé «grenelle des antennes-relais») annoncée en février dernier par la ministre de la Santé. Dans sa lettre de mission à Roselyne Bachelot, François Fillon demande que ce «débat-citoyen» fasse la distinction entre les risques: ceux des téléphones portables et ceux des antennes relais.

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