Édition du jeudi 11 avril 2019


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Les villes petites et moyennes dévoilent leurs propositions sur le projet de loi Santé

Dans un communiqué commun, l’Association des petites villes de France (APVF) et Villes de France ont livré hier leurs propositions sur la lutte contre la désertification médicale, à l’issue d’un colloque consacré à l’offre de soins.
Les deux associations ont rappelé que dans les villes petites comme moyennes, les citoyens « se sentent de plus en plus éloignés de l’accès aux soins ». Traduction en chiffres : 40 % des habitants des villes moyennes, selon le Baromètre des territoires de Villes de France, « considèrent que l’offre de santé s’est dégradée » ces dernières années. Le nombre de maternités a été divisé par deux en vingt ans. « 9 142 communes se situent en zone sous dense en matière d’accès à la médecine généraliste », rappellent les deux associations.
Dans ce contexte, le projet de loi Santé laisse espérer des « avancées », pour l’APVF et Villes de France, mais ne résout pas toutes les « inquiétudes ». Les deux associations se félicitent de la fin du numerus clausus et de l’extension du recours aux médecins adjoints, et estiment que « la création des projets territoriaux de santé (…) associant les collectivités territoriales est une bonne chose ».
Quant aux inquiétudes, elles sont similaires à celles exprimées par l’AMF et France urbaine depuis le mois de janvier : le recours aux ordonnances sur la question des hôpitaux de proximité (« Quid de la cartographie de ces hôpitaux de proximité ? Le volontariat sera-t-il la règle ? Quels praticiens interviendront dans ces hôpitaux de proximité qui n’auront plus d’activité de chirurgie ou de maternité ? ») ; la question de l’accessibilité aux soins en milieu rural toujours pas résolue ; la mauvaise qualité du « dialogue et de la concertation » entre les élus locaux et les agences régionales de santé.

« Territoires prioritaires de santé »
Les deux associations formulent sept propositions « pour lutter contre la désertification médicale ». Là encore, elles recouvrent en bonne partie les propositions émises par l’AMF et France urbaine. C’est le cas, par exemple, sur l’exigence de rendre aux élus locaux « un pouvoir de décision dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers ».
Parmi les autres propositions, on notera la demande que la Sécurité sociale ne conventionne plus les praticiens qui s’installent en zones sur-denses, la création de « territoires prioritaires de santé », placés « au même rang que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Une telle mesure permettrait, estiment les deux associations, « de nouveaux financements de l’État ».
L’APVF et Villes de France proposent également de « développer la pratique de la mutualisation des praticiens hospitaliers dans les bassins de vie », ou encore d’expérimenter le concept de « responsabilité populationnelle » : il s’agirait, après une étude des besoins d’un territoire en matière de santé, « de proposer une offre de services accessibles, continus, globaux et de qualité en misant sur la prévention ».
Étonnamment, en revanche, les deux associations ne reprennent pas une des exigences exprimées par l’AMF et France urbaine en janvier dernier : le moratoire immédiat sur « toute fermeture de service hospitalier public », alors que les petites et moyennes villes pourraient être les premières impactées par les conséquences de la transformation des hôpitaux de proximité (disparition des services d’urgence, de chirurgie et de maternité).
APVF et Villes de France ont annoncé que leurs propositions feraient l’objet d’amendements lors de l’examen du projet de loi Santé au Sénat, qui devrait avoir lieu en juin.
F.L.
Télécharger les propositions de l’APVF et de Villes de France.
Télécharger le communiqué commun de l’AMF et de France urbaine.

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