Édition du lundi 31 octobre 2005


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Les députés refusent de taxer pubs pour aliments sucrés dans les fêtes locales

Les députés ont refusé, vendredi, lors de la discussion sur le projet de budget de la Sécurité sociale, de taxer les publicités pour boissons et aliments sucrés dans les manifestations locales comme le demandait le gouvernement. Les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement présenté par le député UMP, Jean-Pierre Door, supprimant une taxation pour toutes les opérations promotionnelles concernant les produits sucrés, prévue dans un article du projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale (PFLSS). Cette taxe était fixée à 1,5 % du coût de la promotion, hors médias. Les députés ont vivement défendu dans l'hémicycle, toutes tendances politiques confondues, l'amendement de leur collègue au nom des fêtes «au boudin», de la bêtise de Cambrai, du nougat, du calisson, du foie gras ou de l'andouillette de Vire. «L'application de ce dispositif et le coût qu'il peut entraîner ne sont pas adaptés aux manifestations organisées à un niveau local, comme les foires ou les salons agricoles», a fait valoir l'auteur de l'amendement et rapporteur du projet de loi pour la Commission des Affaires culturelles, Jean-Pierre Door. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a défendu en vain son texte au nom de la lutte contre l'obésité en arguant que la mesure ne visait «que les produits manufacturés et non les produits naturels».
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