Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du jeudi 20 février 2020
Santé publique

L'Igas dessine les contours de futurs établissements hospitaliers de territoire

La création d'établissements de santé territoriaux (EPST) est l'un des scénarios présentés par l'Inspection des affaires sociales (Igas). Et sans doute l'une des premières confirmations de ce que redoutaient les élus locaux concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) lancés en 2016. À savoir qu'ils amorçaient la création de futurs gros ensembles, absorbant notamment les petits hôpitaux. 
D'ailleurs l'association nationale des centres hospitaliers locaux a été la première à réagir à cette proposition de l'Igas à l'occasion d'un bilan d'étape sur les GHT, publié le 10 février. L'ANCHL critique un rapport « très paradoxal » : « ce bilan qui prône la création d'un EPST issu de la fusion des établissements parties du groupement ne tient pas compte d'autres rapports établis sur le sujet et à venir ». Pour elle, les recommandations de l'Igas vont « en totale contradiction avec la volonté affichée du gouvernement de préserver et de développer la proximité. » 
Dans ce bilan d'étape, l'Igas, elle, argumente : « Les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement-support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré ». « C’est pourquoi un scénario de moyen terme, reposant sur un GHT personne morale unique est envisagé ». Mais « la fusion progressive des établissements parties apparait cependant trop longue et complexe pour y parvenir ». D'où cette idée de créer un « établissement public de santé territorial ».

Ramener les élus dans la gouvernance
Cela fait trois ans que ces GHT ont été mis en place. L'Igas s'est penchée sur les 135 GHT existants, « aux périmètres variables, qui structurent ainsi l’offre de soins aujourd’hui ». Ce bilan aborde « quatre dimensions » : la gouvernance, les projets médicaux, l'organisation et la gradation des soins, et enfin la mutualisation de moyens. 
Un autre constat n'étonnera pas les élus . Il porte sur le comité territorial des élus locaux (CTEL). Celui-ci apparaît « sauf exception », « peu actif et globalement limité à une instance de partage d’informations ». La conclusion de l'Igas, en revanche, devrait plaire. Elle estime que les élus « devraient donc être davantage associés pour partager les enjeux sensibles du GHT, notamment la recomposition de l’offre de soins qui nécessite une pédagogie active et impose de les consulter ».

Des GHT « au milieu du gué » 
Dans ses constats, l'Igas revient sur les débuts laborieux des GHT. Cela se reflète dans leurs « états d’avancement », aujourd'hui « très inégaux » : « certains GHT étant très avancés dans une dynamique d’intégration, cependant que d’autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables ». Globalement, « les GHT sont actuellement au milieu du gué ». Toutefois « la majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue », conclut l'Igas. 

E.S.

Télécharger le rapport.

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