Investissements dans la santé : Matignon souhaite une « implication » des élus locaux

Repérée par nos confrères de Localtis, cette circulaire a été signée le lendemain de l’annonce de ce plan de 19 milliards d’euros (lire Maire info du 10 mars). 

Déconcentration

Rappelons que ces 19 milliards d’euros sont répartis en trois parts d’inégale importance : 15,5 milliards seront consacrés à l’hôpital, 2,1 milliards aux Ehpad (dont 600 millions d’euros seront consacrés au numérique) ; 1,4 milliard d’euros, enfin, seront dédiés au « développement du numérique en santé ».
Comme l’avait annoncé le Premier ministre le 9 mars, l’un des axes essentiels de ce plan d’investissement sera son caractère « déconcentré ». C’est pourquoi la circulaire invite les directeurs généraux d’ARS et les préfets à définir dès cette année « la stratégie de déploiement du plan sur (leur) territoire ainsi que la liste des projets prioritaires ». 
Signe concret de cette volonté de déconcentration : le Premier ministre annonce que le seuil de validation nationale des projets hospitaliers va être nettement « remonté » : alors que, jusqu’à présent, un projet doit être validé centralement par l’État à partir de 50 millions d’euros HT, ce seuil passe désormais à 150 millions d’euros. 

L’implication des élus locaux

Ce plan devra être mis en œuvre « en lien étroit avec les élus locaux concernés », poursuivent les services de Matignon. Ceux-ci devront « être présents »  dans les instances de pilotage qui seront créées par les ARS, et devront « associés à l'appréciation des besoins afin qu'ils soient pleinement partie prenante des décisions d'investissement, a fortiori lorsqu'ils participent au financement des projets ». Car les collectivités locales et les EPCI sont invités à co-financer les opérations. Dans ce cas, des accords de co-financement seront conclus entre les collectivités et les ARS et ajoutés « par avenant dans le volet santé des contrats de relance et de transition écologique »  (CRTE) ou dans les Contrats de plan État-régions. 

Effort spécifique envers les Ehpad

Dans le secteur médico-social, ce sont donc 300 millions d’euros chaque année, pendant cinq ans, qui seront consacrés à la modernisation des Ehpad, à comparer, rappelle le gouvernement, aux 80 millions d’euros annuels en moyenne ces dernières années. « Ce changement d'échelle doit permettre une transformation profonde de l'offre afin de répondre à l'aspiration des Français en faveur d'un cadre de vie '''domiciliaire'', qu'ils soient en établissement ou dans des parcours résidentiels plus innovants qu'il s'agira d'encourager. » 
98 % de cette enveloppe « sera déconcentrée au niveau des ARS », poursuit Matignon, avec là encore une demande forte « d’associer étroitement les acteurs des territoires », dont les élus. 
125 millions d’euros, au sein de l’enveloppe, seront consacrés « aux investissements du quotidien »  (« rails lève-malades, détecteurs de chute, adaptation des salles de repos... » ) afin d’améliorer à la fois les conditions de travail des personnels et la qualité de vie des résidents. 

Adieu Copermo, bonjour Cnis

En annexe, la circulaire donne la composition du nouveau Conseil national de l’investissement en santé (Cnis) qui, comme il l’a été décidé lors du Ségur de la santé, remplace désormais le Copermo (Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers. Principale innovation : le Cnis associera des représentants des élus locaux (trois représentants désignés respectivement par l’AMF, l’ADF et Régions de France, précise la circulaire). Le Conseil comprendra également plusieurs directeurs d’administrations centrales et d’inspections générales, le directeur de la Cnam, les représentants de la Fédération hospitalière de France et de toutes les fédérations professionnelles liées à la santé et au secteur médico-social. 
Enfin, la circulaire révèle la ventilation régionale des « enveloppes pour le secteur sanitaire », d’un total de 14,5 milliards d’euros qui seront dédiées aux « restaurations des capacités financières »  des hôpitaux, aux projets d’investissement et à l’investissement courant.

Les enveloppes étant essentiellement réparties au prorata de la population, c’est logiquement l’Île-de-France qui est la mieux dotée, avec 2,28 milliards d’euros, suivie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. 

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire.

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