Édition du vendredi 18 juin 2010


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Interdiction totale du bisphénol A: le gouvernement propose le report du débat à 2011

Jeudi 17 juin, lors de l’examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat, prévoyant la suspension de l’utilisation de biberons produits à base de Bisphénol A, le gouvernement a proposé le report à 2011 d'un débat sur l'interdiction totale du bisphénol A ailleurs que dans les biberons. La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Valérie Létard, a rappelé que l'interdiction du bisphénol A dans les biberons était déjà prévue dans le Grenelle 2 de l'Environnement. Elle a estimé «qu'aller au-delà de ces dispositions ne serait pas justifié à ce stade», dans l'attente «d'expertises robustes». «Lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Parlement a estimé que les "signaux d’alerte" des autorités de sécurité sanitaires sur le Bisphénol A étaient suffisamment inquiétants pour justifier, en application d’un principe de précaution désormais élevé au rang constitutionnel, une suspension de la commercialisation des biberons», devait rappeler Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales. Selon lui, «la suspension de l'utilisation de biberons à base de bisphénol A est une avancée qui mérite d'être saluée, mais il est nécessaire d'aller beaucoup plus loin». Le gouvernement adressera d’ici au mois de janvier 2011 un rapport qui tiendra compte du travail mené par l’INSERM – dont les conclusions seront connues à l’automne 2010 –, sur les évaluations de l’exposition au bisphénol A de la population française afin d’identifier les contributeurs alimentaires majeurs, ainsi que des travaux de l’AFSSET, qui a été saisie en février 2010. Il transmettra alors à la Commission européenne «un projet de règlement qui tirera les enseignements» des débats et de des réflexions «visant à améliorer la qualité et la protection de la santé publique dans notre pays». Pour ce qui est de l’information du public, le ministère de la Santé diffusera en juin 2010 une plaquette à destination des femmes enceintes listant les bonnes pratiques pour éviter l’exposition au bisphénol A pendant la grossesse et durant les premiers mois de l’enfant. Le vote de la proposition de loi interviendra mercredi 23 juin. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.
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